La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum € HT par période.La durée du contrat est fixée à compter du 06 juillet 2026 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 05 juillet 2027.Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 3 mois avant la fin de la période en cours.En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur, le marché est automatiquement reconduit.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU PAS-DE-CALAIS
Marché
Fournitures
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
14/04/2026
Alloti
3 Lots
Clôture
18/05/2026
Lien source
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Lot: Lot n°1 : Gros Electroménager et accessoires neufs Description : Lot n°1 : Gros Electroménager et accessoires neufs Lieu de livraison : Département du Pas-de-Calais
Lot: Lot n°2 : Petit Electroménager et accessoires neufs Description : Lot n°2 : Petit Electroménager et accessoires neufs Lieu de livraison : Département du Pas-de-Calais
Lot: Lot n°3 : Gros électroménagers issus du réemploi ou de la réutilisation pour les besoins du Département du Pas-de-Calais Description : Lot n°3 : Gros électroménagers issus du réemploi ou de la réutilisation pour les besoins du Département du Pas-de-Calais Lieu de livraison : Département du Pas-de-Calais
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