La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec montant maximum de 100 000 € HT par période.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU PAS-DE-CALAIS
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
19/03/2026
Alloti
Non
Clôture
20/04/2026
Lien source
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CD62
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