Réalisation d'une prestation externe de Contrôles de Service Fait et d'appui aux services départementaux au titre de la nouvelle programmation FSE+ et FTJ 2021-2027

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec montant maximum de 100 000 € HT par période.

Client

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU PAS-DE-CALAIS

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

19/03/2026

Alloti

Non

Clôture

20/04/2026

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