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Mise à disposition, installation et exploitation de distributeurs automatiques

Mise à disposition, installation et exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes, de boissons fraiches, de confiseries et snackConvention d'autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public.La convention emportant occupation du domaine public prend effet à la date de sa notification, pour une durée de cinq (5) ans.

Client

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU PAS-DE-CALAIS

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

07/08/2025

Alloti

Non

Clôture

05/09/2025 Moins de 5 jours

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 Mots-clés

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