Vente aux enchères en ligne de biens immobiliers départementaux

La présente consultation a pour objet la mise en vente de biens immobiliers propriété du Département selon un procédé d'enchères en ligne.Compte tenu de l'impossibilité de connaître les besoins par avance, l'accord cadre est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 10 biens mis en ligne. Les prestations seront rémunérées par application du taux de commission défini au bordereau des prix, appliqué au prix de vente du bien immobilier.