Délégation du service public Accueil périscolaire, ALSH et restauration scolaire - Mise en place du contrat de concession

Procédure ouverte simplifiée en application de l'article R3126-1 2° b du Code de la Commande PubliqueEventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation.Prestations supplémentaires éventuelles non prévues.Proposition de variantes facultatives autorisée dans les conditions fixées au règlement de consultation.Visite possible dans les conditions fixées au règlement de consultationDescription des prestations, conditions et modalités de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation.Le mode de dévolution du marché est défini au règlement de consultation