Prestations de services d'assurances des risques statutaires

29/09/25 à 17h36 : Modification du DCE : 64774 / 25-324 : Prestations de services d'assurances des risques statutairesModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Madame, Monsieur,Dans le cadre de la consultation citée en objet, nous vous informons que nous avons apporté les changements suivants au dossier de consultation des entreprises : modification du contrat et de l'annexe technique.Les documents ainsi rédigés sont disponibles dès à présent sur la plateforme de dématérialisation (répertoire "DOSSIER DCE UNIQUE")Cette modification du dossier de consultation des entreprises n’entraîne pas de report de la date limite de réception des offres et les modalités liées au dépôt des offres demeurent celles prévues par le règlement de consultation.Seules les offres conformes au nouveau DCE seront retenues pour l'analyse.----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

29/09/25 à 17h35 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur,   Veuillez trouver ci-après les éléments de réponse apportés à la demande de renseignements complémentaires n°1 du 24/09/25 :   - certains éléments sont erronés.  * Dossier statistique  Le montant de 617 139€ correspond à la rémunération de 17 agents, dont 2 sont actuellement en disponibilité (et donc non rémunérés). La masse salariale concerne ainsi 15 agents au total.  A noter que deux agents ont intégré les effectifs en septembre 2024 et un agent fin juin 2024, ce qui impacte le calcul annuel * Dossier technique Le montant total de 703 319 € (au lieu de 879 021 €) se décompose comme suit : Traitement de base : 440 000€NBI : 7 002€SFT : 6 317€Régime indemnitaire : 260 000€ - ci-joints le contrat et l'annexe technique modifiés en conséquence. Ces documents sont également disponibles dès à présent en téléchargeant la modification de DCE effectuée sur la plateforme (répertoire "UNIQUE") Cordialement   Po/ Le représentant du Pouvoir Adjudicateur en charge de cette procédure   Adeline MERLOT Responsable passation des marchés publics et DSP ADTO-SAO Fichier joint : 1___Contrat.docx, 3_Dossier_technique.docx