Délégation de service public eau potable et assainissement collectif (y compris eau pluviale)

Client

Commune de Pont Sainte Maxence (60)

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

DSP & Contrats de concession

Publié le

19/06/2025

Alloti

Non

Clôture

11/09/2025

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

00-aapc.pdf
00-aapc.pdf
00-aapc.docx
1 pontsaintemaxence dspaep-asst-rc.pdf
10037.pdf
10062.pdf
10284.pdf
3 pontsaintemaxence aepetasst-complementsauprojetcontrat.docx
4 pontsaintemaxence dspaep-asst-cadredereponse.docx
4-inventairedesbranchementsparrue2023.pdf
5 pontsaintemaxence-cadrefinancieraep.xlsx
5 pontsaintemaxence-cadrefinancierass pluvial.xlsx
8834-psm-asst-pluvial-inventairereseaux.xlsx
8834-psmassainissement-etp.xlsx
8834-psmasst-inventaire.xlsx
8863-psmeau-inventaire.xlsx
8863-psmeaupotable-etp.xlsx
annexe1-rds.pdf
annexe1reglementdeservicedeleautelerelevepontstemaxence.pdf
annexe4techniquealternative.pdf
contratdeventedeauengrospont beaurepaire.pdf
contratdeventedeauengrospont siecinqueux.pdf
conventionseaopourccpoh banco17141.pdf
conventionsyndicatpontpoint pontfermeeveche.pdf
conventiondvstpont-ste-maxence pontpoint.pdf
duppont-sainte-maxencef5terriers.pdf
fichiersabonnesavecindexetconsosur5anspourenvoi.xlsx
pont-sainte-maxence radassainissement2021.pdf
pont-sainte-maxence radassainissement2022.pdf
pont-sainte-maxence radassainissement2023.pdf
pont-sainte-maxence radeaupotable2022.pdf
pont-sainte-maxence radeaupotable2024.pdf
pont-sainte-maxence radeaupotable2021.pdf
pont-sainte-maxence radeaupotable2023.pdf
phase4-propositiondamenagement.pdf
rad dsp-pont-sainte-maxence2024.pdf
rpqs assainissement collectif 2021 20221017 173444.pdf
rpqs assainissement collectif 2022 20230905 133222.rtf
rpqs assainissement collectif 2023 20240604 104210.rtf
rpqs eau potable 2021 20221017 173546.pdf
rpqs eau potable 2022 20230905 1331161.rtf
rpqs eau potable 2023 20240604 113713.rtf
arretepontstemaxencef7.pdf
dup401-402psmsourcedesmoines30-08-1984.pdf
2pontsaintemaxencedspaep-asst-projetcontrat v2.docx
cb84a2aa-6b91-11f0-bae3-4aecddb86d12

Codes CPV

Questions / Réponses

Message du mardi 15 juillet 2025 - 14:14

Bonjour, L'entretien des avaloirs concerne l'ensemble du réseau (séparatif et unitaire), l'article 57.2 a été corrigé. Le calcul du rendement de réseau est à réaliser selon la définition de l'indicateur P104.3 (=indice du maire), l'article 47.1 a été corrigé. Cf réponse 2), le rendement est calculé selon la définition de l'indicateur P104.3 saisi dans SISPEA. Ceci conformément à la nouvelle réforme des redevances de l'eau qui prévoit : Calcul de la redevance = taux voté par chaque instance de bassin x m3 eau potable x coefficient de modulation (fonction du rendement et de l'indice de connaissance patrimoniale). Ainsi selon l'extrait du courrier ministériel daté du 04/12/2024 : "Pour que les coefficients de modulation de la redevance performance eau potable puissent être pris en compte, il est nécessaire que les données techniques utilisées pour leur calcul soient saisies dans SISPEA. (...) Les collectivités doivent donc être alertées sur la nécessité de la complétude et de la qualité des données à saisir dans SISPEA, tout particulièrement pour les 15 variables qui revêtent désormais une dimension fiscale.

Message du mardi 15 juillet 2025 - 14:11

Bonjour, Ce message concerne le dossier Pont-Sainte-Maxence_60_20250620W2_01 Objet : Délégation de service public eau potable et assainissement collectif (y compris eau pluviale) Le dossier a été mis à jour sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr/ Le projet de contrat a été modifié (surligné en jaune) : - Article 47.1 - Article 57.2 Cordialement, Mickael HENWOOD Commune de Pont Sainte Maxence (60)

Détails de l'avis

Si vous avez des difficultés pour visualiser ce pdf, cliquez ici

Mots-clés

Il reste 6 jours
pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE POUR L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET L'EAU PLUVIALE URBAINE

CLIENT:

Commune de Dammartin en Serve

REGION:

Île-de-France

CLÔTURE:

15/09/2025

Délégation de service public relative à la gestion des services publics d'assainissement collectif et d'eaux pluviales urbaines sur le bassin épuratoire de Mâcon

CLIENT:

Communauté d'Agglomération "Mâconnais Beaujolais Agglomération"

REGION:

Bourgogne-Franche-Comté

CLÔTURE:

30/10/2025

Délégation de service public de l'assainissement collectif

CLIENT:

Commune de Puyméras

REGION:

CLÔTURE:

30/10/2025

Délégation du service public d'assainissement collectif - Relance

CLIENT:

COMMUNE DE IVORS

REGION:

Hauts-de-France

CLÔTURE:

15/09/2025

Concession multiservice des Services Publics d'Eau Potable et d'Assainissement Collectif

CLIENT:

LURS

REGION:

Provence-Alpes-Côte d'Azur

CLÔTURE:

16/09/2025

Marché de prestations de service portant sur l'exploitation des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées

CLIENT:

Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry

REGION:

Centre-Val de Loire

CLÔTURE:

05/09/2025

CONTRAT DE CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

CLIENT:

COMMUNE DE SAMER

REGION:

Hauts-de-France

CLÔTURE:

05/09/2025

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

CLIENT:

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FÉCAMP CAUX LITTORAL

REGION:

Normandie

CLÔTURE:

08/09/2025

CONCESSION (Délégation) DE SERVICE PUBLIC DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT

CLIENT:

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT EGAT TARGASONNE

REGION:

CLÔTURE:

29/09/2025

CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

CLIENT:

MAIRIE DE LOGRIAN

REGION:

Occitanie

CLÔTURE:

28/10/2025

Délégation de service public eau potable et assainissement collectif (y compris eau pluviale)

Tous les marchés publics et leurs DCE à partir de 89€/mois