Avis de marché - Avis n° 26-97858 du 09/10/2026
Département(s) de publication :
60
Annonce n°
26-97858
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Montataire (60)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21600410100012
Ville : Montataire
Code postal : 60160
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CLOTURES
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Laude Amandine
Adresse mail du contact : alaude@mairie-montataire.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0344644545
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats ne doivent faire l’objet d’aucune des interdictions de soumissionner indiquées à l’article L2141 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relatif à la commande publique.
Le candidat devra en fournir la preuve comme stipulé à l’article R.2143 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique.
Interdiction de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de sous-traitant de plusieurs candidats.
Une même personne ne peut représenter plus d’un candidat pour un même marché public
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
L'ensemble des documents demandés dans le règlement de consultation.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
L'ensemble des documents demandés dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service achats et marchés publics
Critères d'attribution : Prix : 40%
Qualité technique : 50%
Clause environnementale : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux neufs et d'entretien de clôtures et de serrureries
Code CPV principal - Descripteur principal : 45340000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux neufs et d'entretien de clôtures et de serrureries
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Montataire
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 480000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire en application de l'article L2125-1 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique du 5 décembre 2018.
Le marché est conclu pour une période allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, renouvelable tacitement trois fois un an (soit jusqu'au 31 décembre 2030).
Si le marché n'était pas notifié avant le 1er janvier 2027, la date d'effet du marché serait reportée à la date de notification du marché.
Pendant cette période, le pouvoir adjudicateur d'engage sur les montants suivants :
Pas de montant minimum annuel
Montant maxi annuel HT : 120.000 EUR
Montant maxi annuel TTC : 144.000 EUR
Soit sur 4 ans : 480 000,00 € HT soit 576 000 € TTC
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier.
Toutefois, conformément à l'article R2123 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018, le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.
Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026