Avis de marché - Avis n° 26-97044 du 07/10/2026
Département(s) de publication :
60
Annonce n°
26-97044
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Montataire (60)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21600410100012
Ville : Montataire
Code postal : 60160
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MARQUAGE AU SOL
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : LAUDE Amandine
Adresse mail du contact : alaude@mairie-montataire.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0344644545
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats ne doivent faire l’objet d’aucune des interdictions de soumissionner indiquées à l’article L2141 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relatif à la commande publique.
Le candidat devra en fournir la preuve comme stipulé à l’article R.2143 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique.
Interdiction de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de sous-traitant de plusieurs candidats.
Une même personne ne peut représenter plus d’un candidat pour un même marché public.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Garanties et capacités techniques et financières : l'ensemble des documents demandés dans le règlement de consultation.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Garanties et capacités techniques et financières : l'ensemble des documents demandés dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service achats et marchés publics
Critères d'attribution : Prix : 50%
Qualité technique : 25%
Délais : 15%
Clause environnementale : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de marquage au sol
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233221
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de marquage au sol
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Montataire
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2026, renouvelable tacitement deux fois un an (soit jusqu'au 31 décembre 2029).
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence conformément aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif au code de la commande publique.
Les candidats doivent répondre à la solution de base.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier.
Toutefois, conformément à l’article R2123 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018, le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026