Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE FORMERIE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20008346700015
Code Postal : 60220
Ville : FORMERIE
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://mairie-formerie.marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18607_1101948.html
Identifiant interne de la consultation : 2025trottoirs
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : LADANT Sabrina
email : sabrinaladant@mairieformerie.com
Tél : +33 344461726
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusions de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
f) La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 11 Juillet 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Aménagement de trottoirs rue Maréchal Joffre (RD4) et Place du 8 Mai à FORMERIE (60)
CPV - Objet principal : 45233140.
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : 60220 FORMERIE
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Voirie.
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1-1° et R2123-1-1° du Code de la Commande Publique.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux (y compris période de préparation) est prévue pour lundi 18 Août 2025.
Les travaux seront financés sur les crédits du budget principal de la commune (ressources propres).
Le mode de règlement est le mandat administratif.
Instances chargées des procédures de recours
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
CS 81114
80011 AMIENS CEDEX 01
Tél : 03.22.33.61.70
Fax : 03.22.33.61.71
http://amiens.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
CS 81114
80011 AMIENS CEDEX 01
Tél : 03.22.33.61.70
Fax : 03.22.33.61.71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant les voies et délais de recours
Peuvent être formés devant la juridiction visée au 17.1 du présent document :
- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.).
- un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Date d'envoi du présent avis : 18 Juin 2025