Mission de maitrise d'oeuvre L'opération relève du champ d'application des dispositions di livre IV de la deuxième partie du CCP (Code de commande publique) -de la mission de base dont le contenu est défini aux articles R 2431-4 et R 2431-5 du CCP : -ESQ -AVP -PRO -ACT -EXE -DET -AOR -des autres éléments de mission de maitrise d'oeuvre suivants : OPC

Client

CADEMA - Communauté d'Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976)

Marché

Travaux

Région

Hauts-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

09/10/2025 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

07/11/2025

Lien source

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