PAJI/25/04186

MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA LOCATION ET LA MAINTENANCE D’UN PHOTOCOPIEUR



REGLEMENT DE CONSULTATION VALANT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

N° 3/2025




Personne publique

Collège Jean-Jacques Rousseau
3, rue du Valois
60100 CREIL

Chef d’établissement : M. Jean-François PHAN

Comptable assignataire : Mme Sophie CARBONNIER, agent comptable du Lycée Professionnel Donation Robert et Nelly de Rothschild



1. Objet du marché

Location d’un photocopieur neuf avec impression noir et blanc, à usage professionnel, avec entretien préventif et curatif dont les caractéristiques principales et performances attendues doivent répondre aux besoins désignés dans le point 4 (définition des besoins).


2. Durée du marché :

Le marché sera établi du 09/09/2025 au 09/09/2030 sans possibilité d’être renouvelé par tacite reconduction.


3. Procédure

Le marché est passé selon la procédure adaptée (Art. L. 2123-1 et Art. R. 2123-4 du CCP).

4. Définition des besoins

L’offre retenue devra présenter les points suivants :

- Livraison, installation, raccordement et mise en service d’un photocopieur neuf dans les locaux du collège pour une utilisation à compter du 09 septembre août 2025 jusqu’au 09/09/2030.

- Le photocopieur doit être conforme aux normes et règles françaises et européennes.

- La mise en service comprend la réalisation de tous les réglages nécessaires au bon fonctionnement du photocopieur.

- Le prestataire doit prévoir une formation du personnel à l’utilisation du photocopieur.

- L’entretien et la maintenance de l’appareil sont effectués pendant les heures d’ouverture de l’établissement (lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 sauf le mercredi de 08h00 à 12h30 et sauf pendant les vacances scolaires).

- La maintenance préventive couvrira toutes les opérations de vérification, contrôle, test, réglage, entretien courant et remplacement des pièces usées. Cette maintenance comprend la fourniture des mises à jour des drivers, des cartes électroniques et du logiciel système.

- La maintenance curative couvre toute intervention du prestataire rendue nécessaire pour maintenir ou remettre en état de fonctionnement le photocopieur. Le délai d’intervention ne doit pas être supérieur à 24h00 ouvrées suivant la date de la demande de dépannage. En cas d’impossibilité de réparer le matériel dans les délais impartis, le bailleur s’engage à fournir gratuitement un matériel de remplacement dans un délai de 48H00 ouvrées à compter du lendemain de l’intervention.

- Les consommables de types agrafes, toner, encre noir et blanc sont fournis et livrés par le prestataire. Un stock de consommables d’avance est fourni lors de la livraison du photocopieur.

- La reprise des toners usagés sera effectuée par le prestataire.

- L’enlèvement du photocopieur à la fin du contrat est à la charge du prestataire.


Le photocopieur devra permettre au moins :

- Un volume annuel de copies à réaliser atteignant au moins 200 000 copies.

- Une connexion au réseau administratif pour impression en noir et blanc et scan (sans codes d’accès).

- Une numérisation recto-verso couleur en réseau.

- L’impression des copies en recto verso.

- Un magasin papier de grande capacité.

- Divers formats des originaux et des copies (dont A4 et A3).

- Le tri des copies.

5. Prix

Les prix proposés devront tenir compte des points suivants :

- Le loyer de location sera fixe pour toute la durée du contrat (facturation trimestrielle).

- Le coût des copies sera fixe pour toute la durée du contrat.

- La facturation sera trimestrielle.

- Les consommables de types agrafes, toner, encre noir et blanc sont inclus.

- Les prix comprennent tous les frais inhérents à la prestation, les frais complémentaires éventuels devront figurer sur l’offre.

- Le montant de la TVA et des éventuelles autres taxes devront apparaître clairement dans la proposition de prix.


6. Facturation

Le marché ne donnera pas lieu à un versement d’acompte, d’avance ou de cautionnement.

Les prestations feront l’objet d’un paiement à terme échu sur présentation d’une facture. Les factures seront produites de façon trimestrielle. Il y aura une facture distincte pour la location et pour les impressions effectuées (le nombre d’impressions effectuées devra apparaître). Si un forfait copies est mis en place, il ne devra pas y avoir de surcoût pour les copies supplémentaires. Devront apparaitre sur chaque facture :
- nom et adresse du prestataire
- l’IBAN et le BIC du prestataire
- prestations et périodes concernées
- montant hors TVA, la TVA le montant TTC

Le règlement sera effectué par mandat administratif avec virement dans un délai de 40 jours après transmission de la facture.


7. Pièces à fournir

- Acte d’engagement signé avec une offre détaillée et chiffrée.

- Une fiche précisant la capacité professionnelle, technique et financière de l’entreprise

- Une déclaration sur l’honneur signée et datée par le candidat attestant :
- qu’il satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
- qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction à concourir et
- qu’il ne fait pas l’objet d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, au cours des cinq dernières années, pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail.


8. Critères de sélection

- Qualité de l’offre selon le respect du cahier des charges : 50%
- Prix : 50%

Le collège Jean-Jacques Rousseau pourra recourir à la négociation en se réservant toutefois la possibilité d’attribuer ce marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
9. Notification du marché

La notification du marché au titulaire retenu sera matérialisée par la signature d’un acte d’engagement ou d’un contrat avec la personne responsable du marché. Le candidat retenu devra respecter ses engagements constitués par les pièces qu’il aura signées.


10. Modification

Toute modification sera actée par un avenant signée par les deux parties.

Le bailleur ne pourra modifier techniquement le matériel loué qu’avec l’accord exprès du Chef d’établissement du collège Jean-Jacques Rousseau. Dans ce cas, le nouveau matériel devra être techniquement au moins équivalent au matériel initial.

Les prix de location, d’impression et de maintenance ne devront pas être supérieurs à ceux du marché initial.

Si le prestataire n’est plus en mesure d’assurer l’exécution du marché dans les conditions initiales, le marché sera résilié de plein droit aux torts du titulaire et sans indemnités.


11. Contact

Vous pouvez joindre le service de gestion du collège pour tous renseignements. :
- Par téléphone : 03 44 61 21 23 ou au 03 44 61 21 21 (accueil)
- Par courriel : Gest.0601177D@ac-amiens.fr


12. Délais

Les offres devront être parvenues au service gestion du collège au plus tard le :

Lundi 25 août 2025 à 09h00.


Les offres seront transmises sur la plateforme de l’AJI avec le lien ci-dessous :

https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/155627/show


Les offres resteront valables pour une durée de 90 jours après la date limite de réception.

Offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :

25/08/2025 à 09h00 ( Heure de Paris )

Nom	Collège Jean-Jacques Rousseau
Adresse	3 rue du Valois 60100 CREIL France

Nom	Mme DATILUS Ambre
Téléphone
Fax
Email	gest.0601177d@ac-amiens.fr

M. PHAN Jean-François