Accord-cadre de prestations intellectuelles portant sur une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Foncier

Lot: Lot A Description : Action Foncière Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui reconduction possible pour 2 fois 12 mois Fonds Communautaires : Oui Dans le cadre des actions de la commission européenne 22-EU-TG-Seine-Escaut 2.2, le MTECT ainsi que la SCSNE, VNF, DVW, le SPW et le GEIE Seine-Escaut ont signé avec la CINEA, 1 convention (16 octobre 2023 n° 101122533), dans le cadre du projet Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine Nord Europe sont financés par l'Europe à hauteur de 50%.

Lot: Lot B Description : Suivi des AFAFE Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui reconduction possible pour 2 fois 12 mois Fonds Communautaires : Oui Dans le cadre des actions de la commission européenne 22-EU-TG-Seine-Escaut 2.2, le MTECT ainsi que la SCSNE, VNF, DVW, le SPW et le GEIE Seine-Escaut ont signé avec la CINEA, 1 convention (16 octobre 2023 n° 101122533), dans le cadre du projet Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine Nord Europe sont financés par l'Europe à hauteur de 50%.

Lot: Lot C Description : Suivi des mesures compensatoires et dépôts de matériaux Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui reconduction possible pour 2 fois 12 mois Fonds Communautaires : Oui Dans le cadre des actions de la commission européenne 22-EU-TG-Seine-Escaut 2.2, le MTECT ainsi que la SCSNE, VNF, DVW, le SPW et le GEIE Seine-Escaut ont signé avec la CINEA, 1 convention (16 octobre 2023 n° 101122533), dans le cadre du projet Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine Nord Europe sont financés par l'Europe à hauteur de 50%.