5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'un gymnase intercommunal à CHAUMONT EN VEXIN (60)
Description
:
Sélection de 3 candidats pour la remise d'une prestation « esquisse » relative à la mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase intercommunal. Le projet inclut une salle omnisports de 44 m x 24 m, des annexes sportives, des espaces administratifs, des aménagements extérieurs, et des raccordements aux réseaux publics. La surface utile du bâtiment est estimée à 1 790 m². Compétences demandées : Architecture : un Architecte mandataire, inscrit à l'ordre des architectes-Ingénierie structure-Ingénierie fluides (CVC / plomberie / thermique avec compétence ACV)-Ingénierie électricité + coordonnateur SSI-acoustique-BET spécialisé dans la conception d'équipements sportifs-économie de la construction Le maître d'oeuvre interviendra les conditions fixées par les articles R.2431-4 à R.2431-18 du code de la commande publique. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur s'élève à 3.761.000,00 euro(s) HT (valeur septembre 2026) pour une durée de 12 mois. La livraison du gymnase doit être faite au plus tard en juillet 2029
Identifiant interne
:
S-PF-1897156
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71230000
Services d'organisation de concours d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Rue Brachedal
Ville
:
Chaumont En Vexin
Code postal
:
60240
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description
:
justificatif d'inscription à l'ordre des Architectes pour le mandataire du groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Nombre de cadres
Description
:
importance du personnel d'encadrement - indication des titres d'études et professionnels - Cv
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
attestation d'assurance de responsabilité civivile en cours de validité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Outils, usines ou équipements techniques
Description
:
description du matériel et de l'équipement technique notamment version du logiciel Acv
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description
:
déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Opqibi-Opqtecc-attestation de formation Re 2020-attestation de formation Acv
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
liste des principales prestations portant sur des projets identiques ou d'échelle équivalente, fournies au cours des trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Fonctionnalité au regard du programme
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Expression architecturale et urbaine
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Respect du coût prévisionnel des travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Techniques et matériaux proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Réponses apportées aux enjeux environnementaux du projet
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897156
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
01/03/2027
Conditions du régime du concours
:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur
:
non
Prix
Lieu de réception de la prime
:
1
Informations complémentaires
:
Conformément à l'article R.2162-20 du code de la commande publique,chacun des concurrents admis à concourir et ayant remis une prestation conforme aux prescriptions du règlement de concours recevra une prime d'un montant de 22.560,00 euro(s) hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Dans le cas où une prestation serait incomplète, ne répondrait pas au règlement de concours, ou au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur selon les modalités décrites au règlement de concours.En vue du règlement de l'indemnité, en cas de groupement : - si la totalité de l'indemnité est à régler au mandataire du groupement, sa demande de paiement devra être contresignée par tous les autres membres du groupement ; - si le règlement de la prime est à ventiler entre les membres du groupement de maîtrise d'oeuvre, chaque demande de paiement devra être visée par le mandataire, qui devra joindre la ventilation de la prime contresignée par tous les membres du groupement, accompagné du RIB de chaque membre. En cas de non réalisation de l'opération, l'équipe retenue recevra l'indemnité évoquée ci-dessus. Elle ne percevra pas d'autre indemnité en cas d'abandon du projet
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897156
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des demandes de participation
:
30/11/2026
à 17:00
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCRA 54
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif d'Amiens