Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique (titre III du livre IV de la partie 2), dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'OEuvre et dans les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié au titulaire du marché.En cas de mise en oeuvre de la négociation, l'ensemble des offres fera l'objet d'une demande de négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.La proposition de variantes facultatives n'est pas autorisée.Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).Il est prévu une décomposition par éléments de mission suivants : DIAG - APS - APD - DP - PRO - AMT - VISA - DET - AOR - OPC Le montant estimé des travaux est de 1 593 500.00 € HT pour un délai de réalisation de 9 mois.Les conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement sont définies dans les documents de la consultation
Client
COMMUNE DE CAMBRONNE LES RIBECOURT
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
26/03/2025
Alloti
Non
Clôture
30/04/2025 Marché clôturé
Lien source
1- contrat.docx
1.1- dc4_2024.docx
1.2- missions moe bât.docx
1.3- mission opc.docx
plans existants.pdf
programme technique.pdf
pv commission securite 2021 - gymnase.pdf
plancadastralnormalise.pdf
0- rc ouvert.docx
0.1- information aws.docx
0.2- déclaration honneur.docx
0.3- déclaration autorisation travail.docx
0.4- attestation visite.docx
0.5- acceptation programme.docx
0.6- désignation du mandataire et habilitation.docx
mpi1622244-aapc.pdf
Ce marché est clôturé
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