L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb, la mise à jour ou la création des DTA, et la réalisation de Diagnostics Hydrocarbures Aromatiques Polycyclique (HAP) effectuées soit avant relocation des logements soit avant travaux de réhabilitation ou de démolition. Ces missions pourront être exécutées sur du patrimoine locatif ou en copropriété (individuel, collectif) sur du patrimoine tertiaire (locaux commerciaux) ou des foyers-résidences et/ou établissements recevant du public (ERP). Le présent marché ne porte pas sur les missions suivantes :- Diagnostics préalables à la vente de patrimoine immobilier : Pris en charge dans le cadre d'un autre marché intitulé DDT « Dossier de Diagnostics Techniques Avant-Vente ».- Le suivi des « Dossiers Techniques Amiante » (ou D.T.A.) prévus par les décrets du 13 septembre 2001, du 3 mai 2002 (et son arrêté d'application du 1 septembre 2002) et du 3 juin 2011, ainsi que l'évaluation de l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante.L'accord-cadre est traité à prix unitaires révisables.Les lots sont répartis géographiquement selon le patrimoine des 5 agences.L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er juillet 2026 et le 30 juin 2027. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er juillet 2026, la prise d'effet du marché sera alors fixée à la date de notification de celui-ci au TITULAIRE. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
Client
OPAC DE L'OISE
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
02/04/2026
Alloti
6 Lots
Clôture
04/05/2026
Lien source
ae lot 1 vdj.docx
b.p.u- b.p.e-lot 1 diagnostics relocation.xlsx
ae lot 2 vdj.docx
b.p.u- b.p.e-lot 2 diagnostics relocation.xlsx
ae lot 3 vdj.docx
b.p.u- b.p.e-lot 3 diagnostics relocation.xlsx
ae lot 4 vdj.docx
b.p.u- b.p.e lot 4 diagnostics réhab.xlsx
ae lot 5 vdj.docx
b.p.u- b.p.e lot 5 diagnostics réhab.xlsx
ae lot 6 vdj.docx
b.p.u- b.p.e lot 6 diagnostics réhab.xlsx
4-ccap vdj 01 04 26.docx
annexe 1 au ccap- article 5-3 delais d’execution lot 1 à 3.pdf
annexe 2 au ccap- article 5-3 delais d’execution lot 4 à 6.pdf
annexe 3 au ccap-schema neoachats.pdf
annexe 1 cctp-carte du patrimoine - territoire agences.pdf
annexe 2 cctp-carte du patrimoine - toutes les communes.pdf
annexe 3 cctp-foyers et residences.xlsx
annexe 4 cctp-locaux commerciaux.xlsx
annexe 5 cctp-site en copropriétés au 02.01.2026.xlsx
annexe 6 cctp-portail-ged-diagnostics.ppt
annexe 7 cctp- fiche accès provisoire portail ged.docx
annexe 8 cctp-fournisseur procédure de connexion néoachats.pdf
annexe 9 cctp-guide utilisateur fournisseur néoachats.pdf
cctp généralités.pdf
cctp technique.pdf
dc1.doc
dc2.doc
désignation mandataire et habilitation.docx
e attestations.pdf
guide_dématérialisation_mai_2020.pdf
notice dc1.pdf
notice dc2.pdf
qvt_ amiante et plomb lot 1 à 3.doc
qvt_ amiante et plomb lot 4 à 6.doc
signature electronique des marches.pdf
annexe rc regle nommage fichiers.pdf
rc amiante vdj 02 04 26.docx
mpi1797943-aapc.pdf
bf346762-3268-11f1-b754-acde48001122
Lot: Agences de Beauvais - Clermont Description : DIAGNOSTICS DESTINES AUX AGENCES AVANT RELOCATION OU AVANT TRAVAUX D'ENTRETIEN Durée à compter du 01/07/26 et jusqu'au 30/06/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Informations complémentaires : DIAGNOSTICS DESTINES AUX AGENCES AVANT RELOCATION OU AVANT TRAVAUX D'ENTRETIEN Agences de Beauvais et Clermontsans montant minimum et un montant maximum de 270 000 €HT
Lot: Agences de Méru - Pont- Sainte -Maxence Description : DIAGNOSTICS DESTINES AUX AGENCES AVANT RELOCATION OU AVANT TRAVAUX D'ENTRETIEN Durée à compter du 01/07/26 et jusqu'au 30/06/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Informations complémentaires : DIAGNOSTICS DESTINES AUX AGENCES AVANT RELOCATION OU AVANT TRAVAUX D'ENTRETIEN Agences de Méru et Pont Sainte Maxencesans montant minimum et un montant maximum de 270 000 €HT
Lot: Agence de Compiègne Description : DIAGNOSTICS DESTINES AUX AGENCES AVANT RELOCATION OU AVANT TRAVAUX D'ENTRETIEN Durée à compter du 01/07/26 et jusqu'au 30/06/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Informations complémentaires : DIAGNOSTICS DESTINES AUX AGENCES AVANT RELOCATION OU AVANT TRAVAUX D'ENTRETIEN Agence de Compiègne - sans montant minimum et un montant maximum de 270 000 €HT
Lot: Agences de Beauvais - Clermont Description : DIAGNOSTICS LIES AUX OPERATIONS AVANT TRAVAUX EN REHABILITATION OU DEMOLITION Durée à compter du 01/07/26 et jusqu'au 30/06/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Informations complémentaires : DIAGNOSTICS LIES AUX OPERATIONS AVANT TRAVAUX EN REHABILITATION OU DEMOLITIONAgences de Beauvais et Clermont sans montant minimum et un montant maximum de 400 000 €HT
Lot: Agences de Méru - Pont- Sainte -Maxence Description : DIAGNOSTIC LIES AUX OPERATIONS AVANT TRAVAUX EN REHABILITATION OU DEMOLITION Durée à compter du 01/07/26 et jusqu'au 30/06/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Informations complémentaires : DIAGNOSTIC LIES AUX OPERATIONS AVANT TRAVAUX EN REHABILITATION OU DEMOLITION Agences de Méru et Pont Sainte Maxencesans montant minimum et un montant maximum de 400 000 €HT
Lot: Agence de Compiègne Description : DIAGNOSTIC LIES AUX OPERATIONS AVANT TRAVAUX EN REHABILITATION OU DEMOLITION Durée à compter du 01/07/26 et jusqu'au 30/06/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Informations complémentaires : DIAGNOSTIC LIES AUX OPERATIONS AVANT TRAVAUX EN REHABILITATION OU DEMOLITION Agence de Compiègnesans montant minimum et un montant maximum de 400 000 €HT
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