Les travaux programmés de gros entretien et de grosses réparations y compris leurs travaux connexes, ainsi que les travaux relevant de la sous-section 3 telle que définie par le 1eralinéa de l'article R 4412-94 du Code du travail (décret n°2012-639 du 4 mai 2012, relatif aux risques d'exposition à l'amiante), sont exclus de ces accords-cadres à bons decommande. Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services). Ils s'exécuteront par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le maître d'ouvrage. Plusieurs attributaires seront désignés pour chaque lot de la façon suivante : Trois (3) attributaires maximum. Les bons de commandes seront émis selon la méthode dite du "tour de rôle". A chaque émission d'un bon de commande il y aura un roulement entre les titulaires. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.ATTRIBUTION DES LOTS : A) Principes généraux : Les offres seront examinées lot par lot. Les propositions de rabais en cas d'attribution de plusieurs lots ou d'autres propositions liées à une pluralité d'attribution de lots ne sont pas autorisées.B) Limitation du nombre de lots par corps d'état : Chaque candidat ne pourra se voir attribuer plus du nombre maximum de lots expliqué dans le tableau détaillé dans l'article 6.4 du règlement de consultation..Nombre de lots maximum pouvant être attribué : 2 lots sous réserve des dispositions détaillées dans l'article 6.4 du règlement de consultation.Par ailleurs, les lots n°1 et n°2 ne peuvent être attribués au même candidat :Le candidat qui sera titulaire du lot 1 ne pourra se voir attribuer le lot 2.Le candidat qui sera titulaire du lot 2 ne pourra se voir attribuer le lot 1.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre par émission de bons de commande SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM.Il ne sera accordé aucune avance. Les délais d'exécution sont fixés à l'article 2.10 du règlement de consultation.La consultation ne comporte pas de tranche. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er avril 2026La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'OPAC de l'Oise se réserve le droit de la modifier.
Client
OPAC DE L'OISE
Marché
Travaux
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
05/01/2026
Alloti
5 Lots
Clôture
11/02/2026
Lien source
ae modèle.doc
annexe à l'ae en cas de variantes - dpii.docx
bpu-bpe lot 1 peinture et sols.xlsx
bpu-bpe lot 2 peinture et sols.xlsx
bpu-bpe lot 3 peinture et sols.xlsx
bpu-bpe lot 4 peinture et sols.xlsx
bpu-bpe lot 5 peinture et sols.xlsx
ccap - annexe 1 -patrimoine locatif 2025.xlsx
ccap - annexe 2 - carte du patrimoine - toutes les communes.pdf
ccap -annexe 3 - schema neoachats.docx
ccap.pdf
cctp généralités peinture et revêtement.docx
cctp technique peinture et revêtement de sols.docx
grilles cotation-hss_2020.xlsx
questionnaire valeur technique peinture et revt (1).docx
règlement de consultation.pdf
annexe rc regles de nommage des fichiers et format - copie.pdf
dc1-2019.doc
dc2.doc
dc4_2023_duree_contrat_sous_traitance.docx
désignation du mandataire et habilitation.docx
e attestations.pdf
guide-mp-dematerialisation-2018-v2.pdf
info site opacoise.pdf
note - echanges dematerialises avec les candidats maj 06-2015.docx
signature electronique des marches.pdf
stengagement.doc
aws-mpi-1755947-rc.pdf
mpi1755947-aapc.pdf
f750c7d6-eb9f-11f0-9bea-acde48001122
Lot: Agence de BEAUVAIS Description : Seuil annuel max HT : 962 500,00 €HT - Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 3 reconductions) : 3 850 000,00 € HT Durée à compter du 01/04/26 et jusqu'au 31/03/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui La durée de chaque accord cadre est comprise entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027.Toutefois, au cas où la notification d'un ou plusieurs accords-cadres ne pourrait intervenir avant la date du 1er avril 2026, la prise d'effet de ce ou ces accords-cadres serait alors différée à la date de notification du ou desdits accords cadre au(x) titulaire(s).Chaque accord cadre est reconductible TROIS fois par tacite reconduction pour une durée d'UNE ANNEE, soit au maximum jusqu'au 31 mars 2030 sauf dénonciation TROIS MOIS avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception .
Lot: Agence de COMPIEGNE Description : Seuil annuel max HT : 1 162 500,00 € HT- Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 3 reconductions) : 4 650 000,00 € HT Durée à compter du 01/04/26 et jusqu'au 31/03/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui La durée de chaque accord cadre est comprise entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027.Toutefois, au cas où la notification d'un ou plusieurs accords-cadres ne pourrait intervenir avant la date du 1er avril 2026, la prise d'effet de ce ou ces accords-cadres serait alors différée à la date de notification du ou desdits accords cadre au(x) titulaire(s).Chaque accord cadre est reconductible TROIS fois par tacite reconduction pour une durée d'UNE ANNEE, soit au maximum jusqu'au 31 mars 2030 sauf dénonciation TROIS MOIS avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception .
Lot: Agence de CLERMONT Description : Seuil annuel max HT : 650 000,00 € HT - Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 3 reconductions) : 2 600 000,00 € HT Durée à compter du 01/04/26 et jusqu'au 31/03/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui La durée de chaque accord cadre est comprise entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027.Toutefois, au cas où la notification d'un ou plusieurs accords-cadres ne pourrait intervenir avant la date du 1er avril 2026, la prise d'effet de ce ou ces accords-cadres serait alors différée à la date de notification du ou desdits accords cadre au(x) titulaire(s).Chaque accord cadre est reconductible TROIS fois par tacite reconduction pour une durée d'UNE ANNEE, soit au maximum jusqu'au 31 mars 2030 sauf dénonciation TROIS MOIS avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception .
Lot: Agence de PONT SAINTE MAXENCE Description : Seuil annuel max HT : 750 000,00 € HT - Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 3 reconductions) : 3 000 000,00 € HT Durée à compter du 01/04/26 et jusqu'au 31/03/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui La durée de chaque accord cadre est comprise entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027.Toutefois, au cas où la notification d'un ou plusieurs accords-cadres ne pourrait intervenir avant la date du 1er avril 2026, la prise d'effet de ce ou ces accords-cadres serait alors différée à la date de notification du ou desdits accords cadre au(x) titulaire(s).Chaque accord cadre est reconductible TROIS fois par tacite reconduction pour une durée d'UNE ANNEE, soit au maximum jusqu'au 31 mars 2030 sauf dénonciation TROIS MOIS avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception .
Lot: Agence de MERU Description : Seuil annuel max HT : 500 000,00 € HT - Seuil HT pour la durée de l'accord cadre (durée initiale + 3 reconductions) : 2 000 000,00 € HT Durée à compter du 01/04/26 et jusqu'au 31/03/27 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui La durée de chaque accord cadre est comprise entre le 1er avril 2026 et le 31 mars 2027.Toutefois, au cas où la notification d'un ou plusieurs accords-cadres ne pourrait intervenir avant la date du 1er avril 2026, la prise d'effet de ce ou ces accords-cadres serait alors différée à la date de notification du ou desdits accords cadre au(x) titulaire(s).Chaque accord cadre est reconductible TROIS fois par tacite reconduction pour une durée d'UNE ANNEE, soit au maximum jusqu'au 31 mars 2030 sauf dénonciation TROIS MOIS avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception .
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