Accord cadre par émission de bons de commande relatif à l'entretien courant, les réparations et les travaux annexes en MENUISERIE - SERRURERIE - VITRERIE dans les groupes immobiliers de l'OPAC de l'Oise situés dans l'Oise et les départements limitrophes.

Les travaux programmés de gros entretien et de grosses réparations y compris leurs travaux connexes, ainsi que les travaux relevant de la sous-section 3 telle que définie par le 1er alinéa de l'article R 4412-94 du Code du travail (décret n°2012-639 du 4 mai 2012, relatif aux risques d'exposition à l'amiante), sont exclus de ces accords-cadres à bons de commande. Ils s'exécuteront par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le maître d'ouvrage.Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre par émission de bons de commande SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM.Il ne sera accordé aucune avance. L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.Les délais d'exécution sont fixés à l'article 2.10 du règlement de consultation.La durée de chaque accord cadre est comprise entre la date de notification et le 31 mars 2027.Principes généraux : Les offres seront examinées lot par lot. Les propositions de rabais en cas d'attribution de plusieurs lots ou d'autres propositions liées à une pluralité d'attribution de lots ne sont pas autorisées.Limitation du nombre de lots Nombre de lots maximum pouvant être attribué : 1 lot sous réserve des dispositions détaillées ci-après.Si un candidat est classé 1er sur plus de 1 lot, sous réserve des dispositions ci-avant, il lui sera attribué en priorité les lots selon l'ordre décroissant de priorité suivant : Lot n°2 Agence de Compiègne Lot n°1 Agence de BeauvaisNOTA : Dans le cas où le nombre d'offres recevables ne permettrait pas, après application de la règle de limitation à 1 lot par candidat exposée ci-dessus, d'attribuer la totalité des lots, le nombre de lots pouvant être attribué à chaque candidat passera alors à 1+1. Cette règle est alors applicable jusqu'à ce que la totalité des lots de la consultation soit attribuée.