PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SITUES SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER GERE PAR L'OPAC DE L'OISE - MARCHE RESERVE AUX STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE

Les prestations de services objet de la présente consultation ont pour objet l'exécution de prestations d'entretien des espaces verts situés sur le patrimoine immobilier géré par l'OPAC de l'Oise. Le marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés, conformément aux dispositions de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publiqueIl est précisé que ce marché fait l'objet d'un seul type de prestations :- Des prestations d'entretien courant annuel définies dans le C.C.T.P. dont le montant est fixé en application des prix forfaitaires spécifiés dans la DPGF « Sites en partie forfaitaire ».Les prestations seront exécutées dans les départements de l'Oise et du Val d'Oise.