Accords-cadres par émission de bons de commande relatifs aux travaux d'adaptation de salle de bains et du logement, pour l'aide au maintien à domicile, au vieillissement et adaptation PMR dans les groupes immobiliers de l'OPAC de l'OISE situés dans l'OISE et éventuellement dans les départements limitrophes - TRAVAUX « TOUS CORPS D'ETAT »

Les travaux programmés de gros entretien et de grosses réparations y compris leurs travaux connexes, ainsi que les travaux relevant de la sous-section 3 telle que définie par le 1er alinéa de l'article R 4412-94 du Code du travail (décret n°2012-639 du 4 mai 2012, relatif aux risques d'exposition à l'amiante), sont exclus de ces accords-cadres à bons de commande.Ils s'exécuteront par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le maître d'ouvrage.Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services). Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre par émission de bons de commande SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM.S'il peut prétendre au versement d'une AVANCE, le titulaire de l'accord-cadre ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.L'OPAC de l'OISE se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats.Les délais d'exécution sont fixés à l'article 2.14 du règlement de consultation.La durée de chaque accord cadre est comprise entre la date de notification et le 31 aout 2026.Il se reconduit tacitement annuellement au maximum TROIS fois pour UNE période complémentaire jusqu'au 31 août 2029. sauf dénonciation Trois (3) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception par l'OPAC de l'Oise.Principes généraux : Les offres seront examinées lot par lot. Les propositions de rabais en cas d'attribution de plusieurs lots ou d'autres propositions liées à une pluralité d'attribution de lots ne sont pas autorisées. Limitation du nombre de lots .Nombre de lots maximum pouvant être attribué : 2 lots sous réserve des dispositions détaillées ci-après.Si un candidat est classé 1er sur plus de 2 lots, sous réserve des dispositions ci-avant, il lui sera attribué en priorité les lots selon l'ordre décroissant de priorité suivant :Lot n°2-Lot n°1-Lot n°3-Lot n°4