5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DU « GUICHET UNIQUE POUR LA SECURITE DES RESEAUX (SOUTERRAINS, AERIENS OU SUBAQUATIQUES) DE TRANSPORT OU DE DISTRIBUTION » ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description
:
ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DU « GUICHET UNIQUE POUR LA SECURITE DES RESEAUX (SOUTERRAINS, AERIENS OU SUBAQUATIQUES) DE TRANSPORT OU DE DISTRIBUTION » ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Identifiant interne
:
AC27TMAGU
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72262000
Services de développement de logiciels
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
RUE JACQUES TAFFANEL
Ville
:
VERNEUIL EN HALATTE
Code postal
:
60550
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
10/09/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,750,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
non
Informations complémentaires
:
durée du marché 48 mois hors phase réversibilité entrante
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3105557?orgAcronyme=s2d
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
07/01/2027
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3105557?orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
17/12/2026
à 17:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
INERIS
Organisation chargée des procédures de recours
:
INERIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMIENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
INERIS