ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DU « GUICHET UNIQUE POUR LA SECURITE DES RESEAUX (SOUTERRAINS, AERIENS OU SUBAQUATIQUES) DE TRANSPORT OU DE DISTRIBUTION » ET PRESTATIONS ASSOCIEES

Client

Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

18/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

17/12/2026

Site de dématérialisation

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-111488 du 17/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 26-111488

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : INERIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DU « GUICHET UNIQUE POUR LA SECURITE DES RESEAUX (SOUTERRAINS, AERIENS OU SUBAQUATIQUES) DE TRANSPORT OU DE DISTRIBUTION » ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description : ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DU « GUICHET UNIQUE POUR LA SECURITE DES RESEAUX (SOUTERRAINS, AERIENS OU SUBAQUATIQUES) DE TRANSPORT OU DE DISTRIBUTION » ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Identifiant de la procédure : 832d7049-d8df-438a-bc08-f665b46faa60
Identifiant interne : AC27TMAGU
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé en procédure restreinte. Les documents de consultation ne seront accessible qu'aux candidats admis a présent un offre.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : RUE JACQUES TAFFANEL
Ville : VERNEUIL EN HALATTE
Code postal : 60550
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,750,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DU « GUICHET UNIQUE POUR LA SECURITE DES RESEAUX (SOUTERRAINS, AERIENS OU SUBAQUATIQUES) DE TRANSPORT OU DE DISTRIBUTION » ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description : ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DU « GUICHET UNIQUE POUR LA SECURITE DES RESEAUX (SOUTERRAINS, AERIENS OU SUBAQUATIQUES) DE TRANSPORT OU DE DISTRIBUTION » ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Identifiant interne : AC27TMAGU
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : RUE JACQUES TAFFANEL
Ville : VERNEUIL EN HALATTE
Code postal : 60550
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/09/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,750,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
Informations complémentaires : durée du marché 48 mois hors phase réversibilité entrante
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3105557?orgAcronyme=s2d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 07/01/2027
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3105557?orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/12/2026 à 17:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : INERIS
Organisation chargée des procédures de recours : INERIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMIENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : INERIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : INERIS
Numéro d’enregistrement : 38198492100019
Adresse postale : RUE JACQUES TAFFANEL
Ville : VERNEUIL EN HALATTE
Code postal : 60550
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Severine GRANDCLAUDON
Adresse électronique : severine.grandclaudon@ineris.fr
Téléphone : 0344556278
Adresse internet : https://www.ineris.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMIENS
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 RUE LEMERCHIER
Ville : AMIENS
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE TRIBUNAL
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4c32b237-3c8e-4956-b5bf-33650017f966 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/11/2026 à 11:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026