Réalisation des prestations de contrôle technique de l'assainissement non collectif lors de ventes immobilières

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Plateau Picard
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24600056600025
Ville : St Just en chaussée
Code Postal : 60132
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_cz-pGFMsI6
Identifiant interne de la consultation : 2026/SPANC/02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : VINCENT Laura
Adresse mail du contact : l.vincent@cc-plateaupicard.fr
Numéro de téléphone du contact : 0369125070
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le Dossier de consultation des entreprises
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23 novembre 2026 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation des prestations de contrôle technique de l'assainissement non collectif lors de ventes immobilières
Code CPV principal
Descripteur principal : 71630000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : réalisation des prestations de contrôle technique des installations d'assainissement non collectif lors de ventes immobilières chez les particuliers
Lieu principal d'exécution du marché : Communes du Plateau Picard
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Réalisation des prestations de contrôle technique de l'assainissement non collectif lors de ventes immobilières
Code CPV principal : 71630000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Communes du Plateau Picard
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 28/10/2026