Délégation du Service Public d'assainissement des eaux usées des communes de Beaudéduit, Feuquières, Gaudechart, Grandvilliers, Hanvoile, Marseille-en-Beauvaisis, Moliens, Morvillers, Saint-Maur et Saint-Omer-en-Chaussée (Oise)

AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Commune de Grandvilliers, à l'attention de M. DOUCHET Frédéric, Place Barbier, F - 60210 Grandvilliers, Tél : +33 344467648, courriel : contact@grandvilliers.fr
Code NUTS : FRE22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_B6gO7x4FJ4
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_B6gO7x4FJ4
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : BECG INGENIERIE, 9 place de la Préfecture, F - 62000 ARRAS, Tél : +33 321719708, courriel : becg@becg-ingenierie.fr, adresse internet : http://www.becg-ingenierie.fr, adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com, code NUTS : FRE12
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_B6gO7x4FJ4,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : DSP d'assainissement des eaux usées de 10 communes de la Picardie Verte (Oise).
Numéro de référence : DSP 2027-2036
II.1.2) Code CPV principal : 90400000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La DSP porte sur le service d'assainissement des eaux usées des communes de Beaudéduit, Feuquières, Gaudechart, Grandvilliers, Hanvoile, Marseille-en-Beauvaisis, Moliens, Morvillers, Saint-Maur et Saint-Omer-en-Chaussée (Oise).
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90400000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Beaudéduit, Feuquières, Gaudechart, Grandvilliers, Hanvoile, Marseille-en-Beauvaisis, Moliens, Morvillers, Saint-Maur et Saint-Omer-en-Chaussée (Oise).
II.2.4) Description des prestations : La DSP porte sur le service d'assainissement des eaux usées des communes de Beaudéduit, Feuquières, Gaudechart, Grandvilliers, Hanvoile, Marseille-en-Beauvaisis, Moliens, Morvillers, Saint-Maur et Saint-Omer-en-Chaussée (Oise).
Un groupement de commande a été constitué entre ces communes dans le cadre de la présente consultation. La commune de Grandvilliers a été désignée comme coordonnateur. Chaque commune s'engagera avec le co-traitant pour la délégation de son service public d'assainissement, chacun pour ce qui le concerne, à hauteur de son besoin. Chaque commune se chargera de l'exécution du marché de délégation, chacune pour ce qui la concerne.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 janvier 2027 / Fin : 31 décembre 2036
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : - Lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent),
- Extrait Kbis, d'inscription au registre du commerce et des sociétés, ou tout document équivalent,
- Copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
- Attestation du candidat mentionnant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir à la présente consultation,
- Les pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'opérateur économique.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 28/09/2026 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
La visite du service public d'assainissement des eaux usées de chaque commune est obligatoire. Cette visite sera organisée avec l'ensemble des candidats.
- Le 8 septembre 2026 : Feuquières/Moliens/Grandvilliers - RDV à 9h30 à la STEU de Grandvilliers.
- Le 9 septembre 2026 : Marseille-en-Beauvaisis/Saint-Omer-en-Chaussée/Hanvoile - RDV à 9h30 à la STEU de Marseille-en-Beauvaisis.
- Le 10 septembre 2026 : Morvillers/Saint-Maur/Gaudechart/Beaudéduit - RDV à 9h30 à la STEU de Morvillers.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier
CS81114, F - 80011 Amiens cedex, Tél : +33 322336170, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 07 août 2026.

Mots clés : Assainissement