ELABORATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL (SCOT)

France: Services d'urbanismeElaboration du schéma de cohérence territorial (SCOT) Avis de marché ou de concession régime ordinaire menucloselist Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: Communauté de communes des Deux Vallées Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Elaboration du schéma de cohérence territorial (SCOT) Description: Le marché consiste en l'élaboration d'un schéma de cohérence territorial sur le territoire de la Communauté de Communes des Deux vallées comportant 16 communes. Le marché est un marché global comportant une PSE obligatoire : Réalisation d'un diagnostic vulnérabilité aux inondations du territoire. le descriptif des prestations est défini au CCTP. Identifiant de la procédure: c618f30d-2f84-4ee2-b222-64ac5f1de06d Identifiant interne: 2025-0602-PI Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie 2.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: 9 rue du Maréchal Juin Ville: Thourotte Code postal: 60150 Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22) Pays: France Informations complémentaires: Pour tous renseignements complémentaires concernant cette consultation les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur dont l'adresse URL est la suivante : www.achatpublic.com 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires: Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque prestation supplémentaire éventuelle obligatoire sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière. L'acheteur choisit de retenir ou non ces prestations supplémentaires éventuelles obligatoires lors de la signature du contrat. S'il décide de les retenir, il attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l'offre de base et des prestations supplémentaires éventuelles. Description de la PSE obligatoire : Réalisation d'un diagnostic vulnérabilité aux inondations du territoire Aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative n'est prévue. Base juridique: Directive 2014/24/UE Appel d'offres Ouvert - Marché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. CCAG applicable au marché public : CCAG Prestations Intellectuelles. 2.1.6 Motifs d'exclusion Sources des motifs d'exclusion: Avis Fraude: Situation régulière vis à vis de la réglementation. 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Elaboration du schéma de cohérence territorial Description: Le marché est un marché global 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: Communauté de Communes des Deux Vallées 9 rue du Maréchal Juin Ville: Thourotte Code postal: 60150 Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 42 Mois 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque prestation supplémentaire éventuelle obligatoire sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière. L'acheteur choisit de retenir ou non ces prestations supplémentaires éventuelles obligatoires lors de la signature du contrat. S'il décide de les retenir, il attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l'offre de base et des prestations supplémentaires éventuelles. Description de la PSE obligatoire : Réalisation d'un diagnostic vulnérabilité aux inondations du territoire Aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative n'est prévue. 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Description: prix Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 40 Critère: Type: Qualité Description: valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 60 5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 180 Jour Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 19/09/2025 14:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif d'Amiens Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes des Deux Vallées Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes des Deux Vallées 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: Communauté de communes des Deux Vallées Numéro d'enregistrement: 24600077200029 Département: OISE (60) Adresse postale: 9 rue du Maréchal Juin Ville: Thourotte Code postal: 60150 Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22) Pays: France Adresse électronique: juridique@cc2v.fr Téléphone: 0344963100 Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens Numéro d'enregistrement: 178 000 055 00016 Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER, Ville: AMIENS Code postal: 80000 Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23) Pays: France Adresse électronique: greffe-cenral.ta-admiens@juradm.fr Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 9c994ffe-3172-4f35-805e-52329d9907a3 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 28/07/2025 16:45 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français