Travaux de renouvellement de réseau d'éclairage public et du matériel - Zone d'activités de la Grenouillère à Mouy

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06 juin 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 60.0 %

2-Valeur technique 40.0 %

2.1 Organisation et mode opératoire du chantier prenant en compte le maintien des accès, la circulation des Vl et PL, la sécurité interne, la signalisation spécifique 15%

2-2 Liste des fournitures et leurs fiche techniques, le nom des fournisseurs et les délais d'obtention des produits (à présenter dans un tableau récapitulatif et numéroté) 10%

2-3 Planning d'exécution des travaux indiquant la durée du chantier sur un tableau semainier (en prenant en considération les contraintes spécifiques du chantier et les délais d'approvisionnement) 6%

2-4 Moyens humains et matériels que l'entreprise compte affecter au chantier (nombre de personnes et engins affectés) 5%

2-5 Étude d'éclairement remise par le candidat 4%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de renouvellement de réseau d'éclairage public et du matériel - Zone d'activités de la Grenouillère à Mouy
Code CPV principal
Descripteur principal : 45316110
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : 60600
Valeur estimée (H.T.) : 46000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal Administratif d'Amiens

14 rue Lemerchier

80000 AMIENS

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :

Comite consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges

Préfecture de Meurthe et Moselle

1 rue du Préfet Claude Erignac

54038 NANCY
Date d'envoi du présent avis : 06/05/2025
Mots clés: Eclairage public

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Clermontois
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24600037600078
Ville : Clermont
Code Postal : 60600
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dbkJC82-F6
Identifiant interne de la consultation : 2025-07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Romain Mercier
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06 juin 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 60.0 %
2-Valeur technique 40.0 %
2.1 Organisation et mode opératoire du chantier prenant en compte le maintien des accès, la circulation des Vl et PL, la sécurité interne, la signalisation spécifique 15%
2-2 Liste des fournitures et leurs fiche techniques, le nom des fournisseurs et les délais d'obtention des produits (à présenter dans un tableau récapitulatif et numéroté) 10%
2-3 Planning d'exécution des travaux indiquant la durée du chantier sur un tableau semainier (en prenant en considération les contraintes spécifiques du chantier et les délais d'approvisionnement) 6%
2-4 Moyens humains et matériels que l'entreprise compte affecter au chantier (nombre de personnes et engins affectés) 5%
2-5 Étude d'éclairement remise par le candidat 4%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de renouvellement de réseau d'éclairage public et du matériel - Zone d'activités de la Grenouillère à Mouy
Code CPV principal
Descripteur principal : 45316110
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : 60600
Valeur estimée (H.T.) : 46000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80000 AMIENS
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comite consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY
Date d'envoi du présent avis : 06/05/2025
Mots clés: Eclairage public