Mission de maitrise d'œuvre Mise en séparatif du réseau d'assainissement de la rue Emile Bousseau à Clermont

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC du Clermontois
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24600037600078
Ville : Clermont
Code Postal : 60600
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mr Florent TRANNOIS
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
-Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11 avril 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maitrise d'œuvre Mise en séparatif du réseau d'assainissement de la rue Emile Bousseau à Clermont
Code CPV principal
Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour :

- La mise en séparatif du réseau unitaire et le renouvellement du réseau d'eau potable dans la rue Emile Bousseau à Clermont (phases ACT, VISA, DET et AOR uniquement). L'AVP, le PRO et le DCE travaux publics ont déjà été réalisés par le cabinet VERDI ;

- L'assistance du maître d'ouvrage pour l'obtention des autorisations règlementaires (DIG) nécessaires à la réalisation par la collectivité des travaux de mise en conformité des branchements d'assainissement dans les parties privatives chez les riverains y compris l'enquête publique ;

- La réalisation des études et le suivis des travaux pour la mise en conformité des branchements d'assainissement dans les parties privatives chez les riverains (environ 35 habitations) ;

La mission sera réalisée pour le compte de la Communauté de Communes du Clermontois, Maître d'Ouvrage de l'opération.
Lieu principal d'exécution du marché : Rue Emile Bousseau - 60600 Clermont
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres doivent comporter les pièces énumérées à l'article 6.1 du Règlement de consultation.
Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 8.2 du Règlement de consultation.

Procédures de recours
Tribunal Administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80000 AMIENS
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Date d'envoi du présent avis : 12/03/2025
Mots clés: Assainissement