Prestations de services d'assurances construction - Réhabilitation du gymnase Léon Bohard de Mouy

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du Clermontois
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24600037600078
Ville : Clermont
Code Postal : 60600
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_viEFlpqFZo
Identifiant interne de la consultation : 2025-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Porquez Anne
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une attestation sur l'honneur déclarant que le candidat est en règle sur l'ensemble des législations fiscale et sociale,
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la Commande Publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une attestation d'assurance « responsabilité civile professionnelle » et une attestation de « garantie financière » conformément au Code des Assurances
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références de marchés comparables en cours à la date de l'offre
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31 mars 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec pondération entre eux :
1. La valeur technique de l'offre (note sur 10,00 pondérée à 75%),
2. Le coût de l'offre (note sur 10,00 pondérée à 25%)

1er critère : garanties et franchises proposées (et notamment respect des capitaux demandés pour chacune des garanties) et conditions particulières dérogatoires aux conditions générales et extension de garanties ou de prestations (notamment acceptation des clauses du CCTP) - classement sur 10 points avec taux de pondération : 75%,
2ème critère : montant des offres - classement sur 10 points avec taux de pondération : 25%.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services d'assurances construction - Réhabilitation du gymnase Léon Bohard de Mouy
Code CPV principal
Descripteur principal : 66513200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée en vue de la passation d'un marché en procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions du code de la Commande Publique. Aucun assureur ou intermédiaire ne pourra prétendre à une quelconque exclusivité.
Le présent marché comporte 2 lots :
Lot 1 : Tous Risques Chantiers (T.R.C.)
Lot 2 : Dommages - ouvrage (D.O.),
Lieu principal d'exécution du marché : 60600
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : tous risques chantiers (TRC)
Code CPV principal : 66513200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Lot 1 : tous risques chantiers (TRC)
Description du lot : Lot 2 : Dommages - ouvrage (DO)
Code CPV principal : 66513000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Lot 2 : Dommages - ouvrage (DO)
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80000 AMIENS

Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes présentées en détail dans les CCTP.
Lot 1 : Tous Risques Chantier
- PSE 1 : Dommages immatériels
- PSE 2 : Dommages aux existants
Lot 2 : Dommages Ouvrage
- PSE 1 : Bon fonctionnement / Eléments d'équipements
- PSE 2 : Dommages immatériels
- PSE 3 : Dommages aux Existants
Date d'envoi du présent avis : 25/02/2025
Mots clés: Assurance