Réalisation d'audits et études bâtimentaires dans le cadre du programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétique)

Nom complet de l'acheteur : Territoire d'Énergie Flandre (59)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20003689500015

Ville : HAZEBROUCK

Code postal : 59190

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 59, 62

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : 2026-01

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : TE FLANDRE VIA LA PLATEFORME

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Critères d'attribution : Se référer aux documents de la consultation

Intitulé du marché : Réalisation d'audits et études bâtimentaires dans le cadre du programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Énergétique)

Code CPV principal - Descripteur principal : 79212000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un ou plusieurs prestataire(s), de type bureau d’études thermiques, une mission d’audits énergétiques globaux sur le patrimoine bâti des collectivités du territoire, ainsi qu’une mission d’études et dimensionnement pour chauffage, rafraichissement, climatisation, abandon des énergies carbonées sur le patrimoine bâti des collectivités du territoire. Ces missions concernent le TE Flandre pour le compte de bâtiments publics situés sur son territoire.

Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du TE Flandre

Durée du marché (en mois) : 36

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Montants maximums pour la durée maximale de l’accord-cadre (soit 36 mois) : Lot 1 : 150 000,00 € HT / Lot 2 : 60 000,00 € HT. La signature électronique de l’acte d’engagement par l'attributaire sera exigée lors de l’attribution.