Accord-cadre à bons de commande pour des prestations et fournitures relatives à la prévention incendie (incluant la maintenance, la vérification des extincteurs et des systèmes de désenfumage, des BAES des bâtiments et des ouvrages du SIDEN-SIAN et

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations et fournitures relatives à la prévention incendie (incluant la maintenance, la vérification des extincteurs et des systèmes de désenfumage, des BAES des bâtiments et des ouvragesdu SIDEN-SIAN et de ses régies Noréade)

Client

NOREADE SIDEN-SIAN

Marché

Fournitures

Région

Hauts-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

18/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

1 Lot

Clôture

11/12/2026

Site de dématérialisation

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Lot : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations et fournitures relatives à la prévention incendie (incluant la maintenance, la vérification des extincteurs et des systèmes de désenfumage, des BAES des bâtiments et des ouvrages du SIDEN-SIAN et

CPV : 35000000 - Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense

Détails de l'avis

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : NOREADE SIDEN-SIAN
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20001759800034
Ville : Wasquehal cedex
Code Postal : 59443
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hOJ-OFIhCy
Identifiant interne de la consultation : 26-27 AS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme. Présidente MAMETZ
Numéro de téléphone du contact : +33 020664423
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3dernières années)
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11 décembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations et fournitures relatives à la prévention incendie (incluant la maintenance, la vérification des extincteurs et des systèmes de désenfumage, des BAES des bâtiments et des ouvragesdu SIDEN-SIAN et et de ses régies Noréade)
Code CPV principal
Descripteur principal : 35000000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations et fournitures relatives à la prévention incendie (incluant la maintenance, la vérification des extincteurs et des systèmes de désenfumage, des BAES des bâtiments et des ouvrages du SIDEN-SIAN et de ses régies Noréade)
Lieu principal d'exécution du marché : Aisne, Nord, Pas-de-Calais
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 88000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations et fournitures relatives à la prévention incendie (incluant la maintenance, la vérification des extincteurs et des systèmes de désenfumage, des BAES des bâtiments et des ouvrages
du SIDEN-SIAN et
Code CPV principal : 35000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 88000 euros
Lieu d'exécution du lot : Aisne, Nord, Pas-de-Calais
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1) Durée de l'accord-cadre : Le marché est conclu pour une première période de deux ans à compter de sa notification.
Il est reconductible 6 fois pour une durée d'un an chacune, par reconduction tacite.
Le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade peuvent décider de ne pas reconduire le marché à l'échéance de chaque période. Cette décision écrite est notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance de la période en cours.
À défaut de notification d'une décision de non-reconduction dans ce délai, le marché est automatiquement reconduit pour la période suivante, dans la limite du nombre de reconductions prévu et de la durée maximum du marché.
Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
La non-reconduction régulièrement notifiée n'ouvre droit à aucune indemnité du seul fait de l'absence de reconduction. Elle est sans incidence sur les obligations nées de l'exécution de la période en cours et sur les obligations de fin de marché prévues au contrat.
2) Le marché sera conclu sous la forme dite « à bons de commande », sans montant minimum avec un montant maximum de 200 000 Euros Hors Taxes sur la durée maximum du marché. Au-delà de ce plafond, la procédure perdra ses effets.
A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle envisagée est de 11 000 Euros H.T. Ce montant n'est pas contractuel.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire.
3) Les critères suivants seront pris en compte pour la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, par ordre d'importance relative décroissante et selon la pondération indiquée ci-dessous :
Critère 1 : 50% : Prix des prestations
Le critère 1 sera jugé au regard de la simulation de commande (document non contractuel).
Critère 2 : 50% : Critères techniques
Avec en sous-critère :
Sous-critère 2.1 : 10 % : Qualité des extincteurs
Sous-critère 2.2 : 10 % : Organisation des opérations de maintenance et de leur suivi (certifications du candidat additionnelles, procédure d’intervention, mise à disposition des rapports, accessibilité aux données...),
Sous-critère 2.3 : 10% : Mode et délais d’approvisionnement des pièces détachées et des services/interventions d’urgence. Les délais seront indiqués dans la fiche remise et conditions.
Sous-critère 2.4 : 10% : Durée de garantie du matériel. La durée de garantie sera indiquée dans la fiche remise et conditions.
Sous-critère 2.5 : 10% : Niveau d’engagement en faveur développement durable. La valeur environnementale dédiée au marché.
Date d'envoi du présent avis : 18/11/2026
Mots clés: Matériel de secours et d'incendie Sécurité incendie

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : NOREADE SIDEN-SIAN
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20001759800034
Ville : Wasquehal cedex
Code Postal : 59443
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_hOJ-OFIhCy
Identifiant interne de la consultation : 26-27 AS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme. Présidente MAMETZ
Numéro de téléphone du contact : +33 020664423
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3dernières années)
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11 décembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations et fournitures relatives à la prévention incendie (incluant la maintenance, la vérification des extincteurs et des systèmes de désenfumage, des BAES des bâtiments et des ouvragesdu SIDEN-SIAN et et de ses régies Noréade)
Code CPV principal
Descripteur principal : 35000000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations et fournitures relatives à la prévention incendie (incluant la maintenance, la vérification des extincteurs et des systèmes de désenfumage, des BAES des bâtiments et des ouvrages du SIDEN-SIAN et de ses régies Noréade)
Lieu principal d'exécution du marché : Aisne, Nord, Pas-de-Calais
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 88000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations et fournitures relatives à la prévention incendie (incluant la maintenance, la vérification des extincteurs et des systèmes de désenfumage, des BAES des bâtiments et des ouvrages
du SIDEN-SIAN et
Code CPV principal : 35000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 88000 euros
Lieu d'exécution du lot : Aisne, Nord, Pas-de-Calais
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1) Durée de l'accord-cadre : Le marché est conclu pour une première période de deux ans à compter de sa notification.
Il est reconductible 6 fois pour une durée d'un an chacune, par reconduction tacite.
Le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade peuvent décider de ne pas reconduire le marché à l'échéance de chaque période. Cette décision écrite est notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance de la période en cours.
À défaut de notification d'une décision de non-reconduction dans ce délai, le marché est automatiquement reconduit pour la période suivante, dans la limite du nombre de reconductions prévu et de la durée maximum du marché.
Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
La non-reconduction régulièrement notifiée n'ouvre droit à aucune indemnité du seul fait de l'absence de reconduction. Elle est sans incidence sur les obligations nées de l'exécution de la période en cours et sur les obligations de fin de marché prévues au contrat.

2) Le marché sera conclu sous la forme dite « à bons de commande », sans montant minimum avec un montant maximum de 200 000 Euros Hors Taxes sur la durée maximum du marché. Au-delà de ce plafond, la procédure perdra ses effets.
A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle envisagée est de 11 000 Euros H.T. Ce montant n'est pas contractuel.

Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/CE du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire.


3) Les critères suivants seront pris en compte pour la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, par ordre d'importance relative décroissante et selon la pondération indiquée ci-dessous :

Critère 1 : 50% : Prix des prestations
Le critère 1 sera jugé au regard de la simulation de commande (document non contractuel).

Critère 2 : 50% : Critères techniques
Avec en sous-critère :

Sous-critère 2.1 : 10 % : Qualité des extincteurs
Sous-critère 2.2 : 10 % : Organisation des opérations de maintenance et de leur suivi (certifications du candidat additionnelles, procédure d’intervention, mise à disposition des rapports, accessibilité aux données...),
Sous-critère 2.3 : 10% : Mode et délais d’approvisionnement des pièces détachées et des services/interventions d’urgence. Les délais seront indiqués dans la fiche remise et conditions.
Sous-critère 2.4 : 10% : Durée de garantie du matériel. La durée de garantie sera indiquée dans la fiche remise et conditions.
Sous-critère 2.5 : 10% : Niveau d’engagement en faveur développement durable. La valeur environnementale dédiée au marché.
Date d'envoi du présent avis : 18/11/2026
Mots clés: Matériel de secours et d'incendie Sécurité incendie