Communauté d'agglomération du Calaisis handicap Communauté d'agglomération du Boulonnais juridique médiation facturation système d'acquisition dynamique Tribunal administratif de Lille Direction de l'information légale et administrative 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts entretien d'espaces verts
Marché de prestations de services ayant pour objet l'entretien des espaces verts de sites de France Travail Hauts-de-France
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L. 2124-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat de prestations d'entretien des espaces verts de sites de France Travail Hauts-de-France. Il s'agit de marchés mixtes exécutés à titre principal à prix forfaitaire, et par l'émission de bons de commande pour les prestations ponctuelles complémentaires. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). Les lots 2, 6 et 7 sont réservés à des opérateurs économiques employant majoritairement des personnes handicapées et/ou défavorisées, conformément à l'article L. 2113-14 du code de la commande publique.
Client
HdF - FRANCE TRAVAIL - HAUTS DE FRANCE
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
31/10/2026
Alloti
8 Lots
Clôture
18/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Lot 1 : Boulonnais – Calaisis - Montreuil
CPV : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Lot : Lot 2 : Flandres – Lille – Versant Nord-Est – Longuenesse
CPV : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Lot : Lot 3 : Arrageois
CPV : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Lot : Lot 4 : Hainaut
CPV : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Lot : Lot 5 : Somme
CPV : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Lot : Lot 6 : Aisne Est
CPV : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Lot : Lot 7 : Oise
CPV : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Lot : Lot 8 : Aisne Ouest & Sud
CPV : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105892 du 30/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
02, 59, 60, 62, 80
Annonce n°
26-105892
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
FRANCE TRAVAIL - HAUTS-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de prestations de services ayant pour objet l'entretien des espaces verts de sites de France Travail Hauts-de-France
Description
:
Le marché a pour objet l'achat de prestations d'entretien des espaces verts de sites de France Travail Hauts-de-France. Il s'agit d'un marché mixte exécuté à titre principal à prix forfaitaire, et par l'émission de bons de commande pour les prestations ponctuelles complémentaires. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). Les lots 2, 6 et 7 sont réservés à des opérateurs économiques employant majoritairement des personnes handicapées et/ou défavorisées, conformément à l'article L. 2113-14 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure
:
1e979955-efc2-4f2c-8189-5e651bb7f38d
Identifiant interne
:
ESPACES_VERTS_2027_HDF
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marché mixte comportant une partie à prix forfaitaire (majoritaire) et une partie à bons de commande pour les prestations ponctuelles complémentaires.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Somme
(
FRE23
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
[ 1/8 ] Obtention du DCE : le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr ///// [ 2/8 ] Forme des marchés : les marchés à conclure dans le cadre de la consultation prennent pour partie la forme de marchés à prix forfaitaires et pour partie la forme d'accords cadres exécutés par émission de bons de commande, sans minimum et avec un maximum défini en montant TTC. Chaque marché est conclu avec un unique Titulaire. Ils prennent la forme de marchés à prix forfaitaire pour tous les sites indiqués en annexe 1 du CCFT en ce qui concerne les prestations courantes, telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). Ils prennent la forme d'accords-cadres donnant lieu à l'émission bons de commandes, sans minimum et avec un maximum défini dans le contrat, pour tous les sites, en ce qui concerne les prestations ponctuelles complémentaires telles que ces prestations sont décrites au CCFT. ///// [ 3/8 ] Renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone, ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 04/12/2026 à 17h00, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi. ///// [ 4/8 ] Transmission des plis : les candidats doivent obligatoirement transmettre leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier. ///// [ 5/8 ] Sélection des offres : les marchés sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, sur la base des critères énoncés à l'article VI.2 du règlement de la consultation. ///// [ 6/8 ] Visites de sites : à peine d'irrégularité de l'offre, les candidats ont l'obligation de procéder aux visites attestées de tous les sites concernés par le ou les lots pour lesquels ils souhaitent candidater. Elles auront lieu du 09/11/2026 au 27/11/2026 inclus (prise de rendez-vous à réaliser au préalable), du lundi au jeudi en journée (matin et après-midi) et les vendredis matins. Les modalités d'organisation de ces visites sont indiquées à l'article VIII du règlement de la consultation. ///// [ 7/8 ] Lots réservés : les lots 2, 6 et 7 sont réservés à des opérateurs économiques employant majoritairement des personnes handicapées et/ou défavorisées, conformément à l'article L. 2113-14 du code de la commande publique. ///// [ 8/8 ] Valeur estimée, pour chaque lot : la valeur estimée correspond au montant estimé de la partie forfaitaire HT cumulé avec le plafond maximum des bons de commande HT, sur la durée totale du marché (reconductions incluses).
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
8
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
8
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 : Boulonnais – Calaisis - Montreuil
Description
:
Entretien des espaces verts des sites de : Berck-sur-Mer, Boulogne-sur-Mer, Calais Mollien, Calais St-Exupéry, Marconnelle, St-Martin-les-Boulogne
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
104,692
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
04/12/2026
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/12/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
a) avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, b) après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du/de la directeur(trice) régional(e) de France Travail. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 : Flandres – Lille – Versant Nord-Est – Longuenesse
Description
:
Entretien des espaces verts des sites de : Bailleul, Gravelines, Halluin, Haubourdin, Hazebrouck, Longuenesse, Roubaix, Seclin, Villeneuve d’Ascq, Wattrelos
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
117,747
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
04/12/2026
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/12/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Oui
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
a) avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, b) après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du/de la directeur(trice) régional(e) de France Travail. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lille
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot 3 : Arrageois
Description
:
Entretien des espaces verts des sites de : Arras, Bapaume, Béthune Industrie, Bruay-La-Buissière, Hénin-Beaumont, Herlin-le-Sec, Lens, Liévin, Lillers, Nœux-les-Mines
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
121,295
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
04/12/2026
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/12/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
a) avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, b) après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du/de la directeur(trice) régional(e) de France Travail. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot 4 : Hainaut
Description
:
Entretien des espaces verts des sites de : Anzin, Avesnelles, Cambrai, Caudry, Condé-sur-l’Escaut, Douai Gayant, Le-Cateau-Cambrésis, Le Quesnoy, Maubeuge, Sin-le-Noble, Somain, Valenciennes
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
93,412
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
04/12/2026
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/12/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
a) avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, b) après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du/de la directeur(trice) régional(e) de France Travail. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Lot 5 : Somme
Description
:
Entretien des espaces verts des sites de : Abbeville, Albert, Doullens, Longueau, Montdidier, Péronne
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Somme
(
FRE23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
138,467
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
04/12/2026
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/12/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
a) avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, b) après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du/de la directeur(trice) régional(e) de France Travail. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Lot 6 : Aisne Est
Description
:
Entretien des espaces verts des sites de : Guise, Hirson, Laon, Vervins
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
56,937
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
04/12/2026
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/12/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Oui
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
a) avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, b) après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du/de la directeur(trice) régional(e) de France Travail. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lille
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Lot 7 : Oise
Description
:
Entretien des espaces verts des sites de : Beauvais Délie, Beauvais Norman King, Clermont, Creil Bord de l’Oise, Méru, Montataire
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
190,276
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
04/12/2026
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/12/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Oui
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
a) avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, b) après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du/de la directeur(trice) régional(e) de France Travail. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lille
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0008
Titre
:
Lot 8 : Aisne Ouest & Sud
Description
:
Entretien des espaces verts des sites de : Château-Thierry, Chauny, Soissons, Saint-Quentin
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
62,030
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
04/12/2026
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/12/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
a) avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, b) après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du/de la directeur(trice) régional(e) de France Travail. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
FRANCE TRAVAIL - HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement
:
13000548112007
Adresse postale
:
28/30 rue Elisée Reclus
Ville
:
VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal
:
59650
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dafgachatetmarche.npdcp@francetravail.fr
Téléphone
:
0328760711
Adresse internet
:
https://www.francetravail.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
17590003400026
Adresse postale
:
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville
:
LILLE
Code postal
:
59000
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.talille@juradm.fr
Téléphone
:
0359542342
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c91c3216-8833-4134-954f-6839222695ff
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/10/2026
à 15:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026
37 jours
pour répondre à ce marché