Accord cadre tous corps d'état (TCE) pour les travaux de réparation des désordres garantis en dommage-ouvrage, en cours d'expertise judiciaire, et les travaux induits par les sinistres techniquement complexes ou d'envergure garantis en multirisques ou responsabilité civile

Acheteur LILLE METROPOLE HABITATType de contrat Accord-cadre de travaux mono-attributaire à prix unitaires, avec un montant maximum de 4 000 000 € HT (sur la durée totale du contrat, période de reconduction comprises). Structure Lot UniqueLieu d'exécution Tout le patrimoine de LMHDurée A compter de la notification pour une période ferme de 24 mois avec reconduction tacite pour une période similaire, soit une durée totale de 48 mois (soit 4 ans)Pénalités de retard Oui (se référer au CCAP)Nature des prix Unitaires Variation des prix Révisables (se référer au CCAP)Clause sociale Non Clause environnementale Oui (se référer au CCTP et CCAP)

Client

LILLE MÉTROPOLE HABITAT

Marché

Travaux

Région

Hauts-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

23/12/2025

Alloti

Non

Clôture

29/01/2026

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