Maitrise d'oeuvre pour le transfert de l'activité de…

Avis de marché - Avis n° 26-100607 du 16/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 59

Annonce n° 26-100607

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Nord

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maitrise d'oeuvre pour le transfert de l'activité de l'Institut Médical Educatif (IME) « La Roseraie » sur le site de l'Institut de Réhabilitation de la Parole et de l'Audition (IRPA) à RONCHIN

Description : Maitrise d'oeuvre pour le transfert de l'activité de l'Institut Médical Educatif (IME) « La Roseraie » sur le site de l'Institut de Réhabilitation de la Parole et de l'Audition (IRPA) à RONCHIN - Réhabilitation partielle des locaux Dans le cadre de sa mission de service public, l'Etablissement Public Départemental pour Soutenir, Accompagner, Eduquer (EPDSAE) accueille des enfants et des adultes pour lesquels il assure un accompagnement dans les grands secteurs de l'action sociale : la Prévention, la Protection de l'Enfance, le Handicap. L'EPDSAE est propriétaire du bâtiment de l'institut Médico Educatif (IME) « la Roseraie », implanté 5 rue du Capitaine Michel à LILLE. Ce bâtiment existant présente de nombreux problèmes techniques, constructifs, énergétiques, ainsi que de mise aux normes PMR et sanitaires. Le projet prévoit donc de transférer l'accueil de jour de l'IME « La Roseraie » sur le site de l'Institut de Réhabilitation de la Parole et de l'Audition situé place de l'Abbé de l'Epée à RONCHIN, propriété du Département du Nord. Afin d'accueillir l'IME, le projet sur le site de RONCHIN nécessite la réhabilitation de certains locaux du site existant et une opération d'installation de modulaires afin de compléter les besoins (Modulaires non compris dans le cadre de ce marché). La réhabilitation partielle de l'IRPA consiste en des changements de destination et la réfection de certains locaux répartis sur l'ensemble des bâtiments du site. La destination future des locaux a été identifiée par l'EPDSAE pour une surface estimée à 1 700 m². Les attributions confiées au Département en tant que maître d'ouvrage délégué sont indiquées au règlement de consultation

Identifiant de la procédure : e7869766-372b-4e41-9a48-d3c243dcb1c1

Identifiant interne : 20260410

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 283,333 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : septembre 2026 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : financement délégué (convention de mandat de maîtrise d'ouvrage) Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Visite sur les lieux d'exécution des travaux : cf. article "Visite Obligatoire" du Rc Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement le contrat ne sera signé qu'après que les personnes publiques seront devenues compétentes à cette fin. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Identifiant interne : S-PF-1849141

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Nord

Ville : Ronchin

Code postal : 59790

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/01/2027

Durée : 42 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 283,333 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration concernant les effectifs du candidat, notamment avec un minimum requis de : ? Pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes) : Niveau spécifique minimal exigé : 2 architectes ? Pour l'ensemble du Bet : Niveau spécifique minimal exigé : 4 ingénieurs ? Pour l'ensemble du Bet Cuisine : Niveau spécifique minimal exigé : 2 ingénieurs ? Pour l'ensemble de l'Opc : Niveau spécifique minimal exigé : 2 Opc

Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen

Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Des chiffres d'affaires globaux minimum sont exigés pour les compétences suivantes : - Architecte : chiffre d'affaires supérieur à 300 000 euro(s) Ht - Bet : chiffre d'affaires supérieur à 300 000 euro(s) Ht - Bet Cuisine : chiffre d'affaires supérieur à 150 000 euro(s) Ht - Opc : chiffre d'affaires supérieur à 50 000 euro(s) Ht

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Formulaire Dc4, le cas échéant

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Les références de services minimales spécifiques suivantes sont exigées, par compétence : ? Pour l'architecte mandataire (ou groupement d'architectes) : Une livraison ou réalisation en cours équivalente à l'objet de la consultation soit la réhabilitation, la construction et/ou l'extension d'un bâtiment scolaire pour un budget travaux de 1 500 000 euro(s) Ttc minimum ? Pour l'ensemble du Bet Structures, Fluides, V.R.D : Niveau spécifique minimal : Deux livraisons ou réalisations en cours équivalente à l'objet de la consultation soit la réhabilitation, la construction et/ou l'extension d'un bâtiment scolaire pour un budget travaux de 1 500 000 euro(s) Ttc minimum Une livraison ou réalisation en cours présentant des travaux de désamiantage pour un montant minimum de 100 000 euro(s) . ? Pour l'ensemble du Bet Cuisine : Niveau spécifique minimal : Deux livraisons ou réalisations en cours équivalente à l'objet de la consultation soit la réhabilitation, la construction et/ou l'extension d'un bâtiment scolaire pour un budget travaux de 1 500 000 euro(s) Ttc minimum ? Pour l'ensemble de l'Opc : Niveau spécifique minimal : Une livraison ou réalisation en cours équivalente à l'objet de la consultation soit la réhabilitation, la construction et/ou l'extension d'un bâtiment scolaire pour un budget travaux de 1 500 000 euro(s) Ttc minimum Une livraison ou réalisation en cours présentant des travaux de désamiantage pour un montant minimum de 100 000 euro(s)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849141

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849141

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 16:30

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 20/11/2026 à 17:00

Lieu : Lille

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Une attestation d'inscription à l'ordre français des architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l'étranger devra être impérativement fournie. Seul l'architecte mandataire du groupement doit satisfaire à cette exigence. Le marché prévoit des dispositions obligatoires en matière d'insertion sociale

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Nord

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : A7C2B744-01E8-1971-D6F5520DFF6FEF55

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental du Nord

Numéro d’enregistrement : 70906

Adresse postale : Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory

Ville : Lille

Code postal : 59047

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : Président du Département du Nord

Adresse électronique : PAP-TRAVAUX@lenord.fr

Téléphone : 0359735959

Adresse internet : https://lenord.fr/

Profil de l’acheteur : https://lenord.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département du Nord

Numéro d’enregistrement : A7C2B764-0A6C-840E-5FDA99D2514D24C2

Ville : Lille

Code postal : 59000

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : Pôle Achat Public

Adresse électronique : pap-travaux@lenord.fr

Téléphone : 0359735956

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : A7C2B77F-EC40-B7F7-4BBF95A02D2F818A

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039

Ville : Lille

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone : 0359542342

Télécopieur : 0359542445

Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : A7C2B7A5-E4A7-1BA5-91F342373A96D804

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039

Ville : Lille

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone : 0359542342

Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aff63828-b92c-469a-ad96-e92413701d79 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 11:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026

Maitrise d'oeuvre pour le transfert de l'activité de l'Institut Médical Educatif (IME) « La Roseraie » sur le site de l'Institut de Réhabilitation de la Parole et de l'Audition (IRPA) à RONCHIN

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis