5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
APPEL D'OFFRE - ACCOMPAGNEMENT PTFR AVESNOIS
Description
:
La présente consultation a pour objet la mission d’animation des volets « Dynamique territoriale » et « Accompagnement » du PTFR Avesnois concernant les territoires suivants : - Communauté de Communes du Pays de Mormal ; - Communauté de Communes du Cœur de l'Avesnois ; - Communauté de Communes Sud Avesnois. Afin de mettre en œuvre des volets « Dynamique territoriale » et « Accompagnement » du PTFR Avesnois pour le compte des trois EPCI mentionnés ci-dessus, le Syndicat Mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois assurera la Maîtrise d’Ouvrage du marché comme prévu dans le Pacte Territorial France Rénov’ 2025-2029. Ainsi, dans le cadre d’une bonne organisation du dispositif, les trois EPCI ont confié au Parc naturel régional de l’Avesnois le suivi opérationnel du dispositif d’aides à la réhabilitation du parc privé des 3 EPCI.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
www.marchesonline.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
SM GEST PARC NATUREL REG AVESNOIS
Informations relatives aux délais de recours
:
2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
SM GEST PARC NATUREL REG AVESNOIS