APPEL D'OFFRE MARCHE ACCOMPAGNMENT PTFR AVESNOIS

APPEL D'OFFRE ACCOMPAGNEMENT PTFR AVESNOIS

Client

SM GEST PARC NATUREL REG AVESNOIS

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Appel d'offres ouvert à une enveloppe

Publié le

27/10/2026

Alloti

Non

Clôture

23/11/2026
Moins de 5 jours

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-103728 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-103728

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SM GEST PARC NATUREL REG AVESNOIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : APPEL D'OFFRE ACCOMPAGNEMENT PTFR AVESNOIS
Description : La présente consultation a pour objet la mission d’animation des volets « Dynamique territoriale » et « Accompagnement » du PTFR Avesnois concernant les territoires suivants : - Communauté de Communes du Pays de Mormal ; - Communauté de Communes du Cœur de l'Avesnois ; - Communauté de Communes Sud Avesnois. Afin de mettre en œuvre des volets « Dynamique territoriale » et « Accompagnement » du PTFR Avesnois pour le compte des trois EPCI mentionnés ci-dessus, le Syndicat Mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois assurera la Maîtrise d’Ouvrage du marché comme prévu dans le Pacte Territorial France Rénov’ 2025-2029. Ainsi, dans le cadre d’une bonne organisation du dispositif, les trois EPCI ont confié au Parc naturel régional de l’Avesnois le suivi opérationnel du dispositif d’aides à la réhabilitation du parc privé des 3 EPCI.
Identifiant de la procédure : 3809040c-49f9-4920-bfe6-04b88c65805e
Identifiant interne : PTFRA - 2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : APPEL D'OFFRE - ACCOMPAGNEMENT PTFR AVESNOIS
Description : La présente consultation a pour objet la mission d’animation des volets « Dynamique territoriale » et « Accompagnement » du PTFR Avesnois concernant les territoires suivants : - Communauté de Communes du Pays de Mormal ; - Communauté de Communes du Cœur de l'Avesnois ; - Communauté de Communes Sud Avesnois. Afin de mettre en œuvre des volets « Dynamique territoriale » et « Accompagnement » du PTFR Avesnois pour le compte des trois EPCI mentionnés ci-dessus, le Syndicat Mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois assurera la Maîtrise d’Ouvrage du marché comme prévu dans le Pacte Territorial France Rénov’ 2025-2029. Ainsi, dans le cadre d’une bonne organisation du dispositif, les trois EPCI ont confié au Parc naturel régional de l’Avesnois le suivi opérationnel du dispositif d’aides à la réhabilitation du parc privé des 3 EPCI.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marchesonline.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marchesonline.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SM GEST PARC NATUREL REG AVESNOIS
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SM GEST PARC NATUREL REG AVESNOIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SM GEST PARC NATUREL REG AVESNOIS
Numéro d’enregistrement : 25590271000011
Adresse postale : Maison du Parc - Grange Dîmière 4 Cour de l'Abbaye BP 11203
Ville : maroilles
Code postal : 59550
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : MME Brunelle Yvon - PRESIDENT
Adresse électronique : contact@parc-naturel-avesnois.fr
Téléphone : 0327775160
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4081004
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 07737003-fb6c-4717-9e85-9ea80700c380 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2026 à 21:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026