Conception, fourniture, déploiement, mise en service…

Avis de marché - Avis n° 26-103565 du 23/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 59

Annonce n° 26-103565

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Hauts-de-France

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conception, fourniture, déploiement, mise en service, exploitation et maintenance d'un système billettique routier régional unifié

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Identifiant de la procédure : 2d5e775a-77da-4ed5-9dc2-e8d6903d266e

Identifiant interne : 2026-0340

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71322500 Services de conception technique pour installations de transport

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48214000 Logiciels de système d'exploitation de réseau

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Conception, fourniture, déploiement, mise en service, exploitation et maintenance d'un système billettique routier régional unifié

Identifiant interne : S-PF-1894262

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71322500 Services de conception technique pour installations de transport

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48214000 Logiciels de système d'exploitation de réseau

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

Options :

Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lille

Code postal : 59555

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/01/2027

Date de fin de durée : 04/01/2035

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1894262

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1894262

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 13/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement propre et fonds FEDER; Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Financement propre et fonds Feder. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Hauts-de-France

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 1AFBCEA9-EF5D-0CB4-92E1B63A00761205

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Hauts-de-France

Numéro d’enregistrement : 67188

Adresse postale : 151, avenue du Président Hoover

Ville : Lille

Code postal : 59555

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : BERTRAND Xavier

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0374270000

Adresse internet : https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/

Profil de l’acheteur : https://agysoft.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Région Hauts-de-France

Numéro d’enregistrement : 1AFBCEE2-A12B-CAA3-3869D90AD355F600

Adresse postale : 151 avenue du Président Hoover

Ville : Lille

Code postal : 59555

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0374270000

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 1AFBCEF9-9BFE-8951-6C8A68CD22E8FFB4

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039

Ville : Lille

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone : 0359542342

Télécopieur : 0359542445

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 1AFBCF08-DE19-AB46-76CA624DC8B773B9

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039

Ville : Lille

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone : 0359542342

Télécopieur : 0320631347

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 935d29cd-9980-4668-a3b2-f4d4da5771e3 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 23/10/2026 à 16:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026

Conception, fourniture, déploiement, mise en service, exploitation et maintenance d'un système billettique routier régional unifié

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Détails de l'avis