30199750 - Coupons Cadeaux et prix Direction de l'information légale et administrative juridique Tribunal administratif de Lille facturation système d'acquisition dynamique médiation
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES DE BONS D'ACHAT DANS LE CADRE DES ACTIVITES DU COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA VILLE DE VALENCIENNES
Client
Mairie de Valenciennes
Marché
Fournitures
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
24/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
01/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103074 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
59
Annonce n°
26-103074
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Comité des Œuvres Sociales - Ville de Valenciennes
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES DE BONS D'ACHAT DANS LE CADRE DES ACTIVITES DU COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA VILLE DE VALENCIENNES
Description
:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES DE BONS D'ACHAT DANS LE CADRE DES ACTIVITES DU COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA VILLE DE VALENCIENNES
Identifiant de la procédure
:
0f65d9f8-64e9-412b-8670-cc0c6f9260d0
Identifiant interne
:
2026-21
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18530000
Cadeaux et prix
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30199750
Coupons
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES DE BONS D'ACHAT DANS LE CADRE DES ACTIVITES DU COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA VILLE DE VALENCIENNES
Description
:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES DE BONS D'ACHAT DANS LE CADRE DES ACTIVITES DU COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA VILLE DE VALENCIENNES
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
18530000
Cadeaux et prix
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30199750
Coupons
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances méthodologiques en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588545?orgAcronyme=1C374
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588545?orgAcronyme=1C374
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Comité des Œuvres Sociales - Ville de Valenciennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Comité des Œuvres Sociales - Ville de Valenciennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Comité des Œuvres Sociales - Ville de Valenciennes
Organisation qui traite les offres
:
Comité des Œuvres Sociales - Ville de Valenciennes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Comité des Œuvres Sociales - Ville de Valenciennes
Numéro d’enregistrement
:
40221120500016
Adresse postale
:
Place d'Armes
Ville
:
Valenciennes
Code postal
:
59300
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Commande Publique
Adresse électronique
:
commandepublique@ville-valenciennes.fr
Téléphone
:
+33 327225681
Adresse internet
:
https://www.valenciennes.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
21590606600018
Adresse postale
:
5 rue Geoffroy Sainte Hilaire CS 62039
Ville
:
LILLE CEDEX
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e93bfa4a-b751-456c-8d6c-7b80e68354aa
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/10/2026
à 08:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
36 jours
pour répondre à ce marché