Sélection de formateurs pour les formations réalisées…

Avis de marché - Avis n° 26-101002 du 16/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 59, 62, 02, 80

Annonce n° 26-101002

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Formations à destination des demandeurs d’emploi (dans le cadre du dispositif SFER) - Formations de création et de reprise d’entreprises – Relance

Description : Formations à destination des demandeurs d’emploi (dans le cadre du dispositif SFER) - Formations de création et de reprise d’entreprises – Relance

Identifiant de la procédure : 72a24f3a-1392-401f-9884-0b3de39f3ee0

Identifiant interne : CCIR-FORM-2026-62

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Informations complémentaires : Durée des accords-cadres : Du 01/02/2027 (ou à la date à laquelle le marché public vous est notifié si celle-ci est ultérieure), au 31/08/2027. Le contrat sera reconduit tacitement, par période de 12 mois, 3 fois maximum. Pour chaque lot, la CCI HAUTS-DE-FRANCE pourra passer commande dans le respect du montant maximum annuel de commande fixé pour chaque lot. Ces montants maximums figurent dans le document « TABLEAU DES LOTS ». Aucun minimum de commande n'est prévu. La consultation est passée selon une procédure adaptée (services spécifiques) conformément aux dispositions de l'article R2123-1-3° du code de la commande publique. Les critères d'attribution figurent à l'article 5.5 du RC. Les modalités de négociation à l'article 8.2 du RC. Les voies de recours à l'article 11 du RC. La forme retenue pour l’exécution contractuelle de chaque lot est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel, mono ou multi-attributaires en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'acheteur a la possibilité de négocier dans les conditions fixées à l'article 8.2 du RC ou d'attribuer les accords-cadres sur la base des offres initiales. La présente consultation est décomposée en 18 lots

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation est passée selon une procédure adaptée (services spécifiques) conformément aux dispositions de l’article R2123-1-3° du code de la commande publique.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Sélection de formateurs pour les formations réalisées par la CCI Hauts-de-France dans le cadre du dispositif SFER (Se Former pour un Emploi en Région) - Lots création et reprise d'entreprise.

Description : Sélection de formateurs pour les formations réalisées par la CCI Hauts-de-France dans le cadre du dispositif SFER (Se Former pour un Emploi en Région) - Lots création et reprise d'entreprise. La consultation est décomposée en 18 lots. Chaque lot présente des caractéristiques spécifiques (Lieu de la formation, domaine de compétence, etc.) Le détail des lots figure dans le document « TABLEAU DES LOTS » joint au dossier.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Lieu d'exécution précisé dans les pièces du marché

5.1.3 Durée estimée

Durée : 43 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Il s’agit d’une nouvelle procédure (relance), à la suite de la déclaration sans suite des lots pour une concurrence insuffisante, le nombre d'offres reçues n'ayant pas permis d'assurer des conditions de mise en concurrence satisfaisantes.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3088321&orgAcronyme=l2m

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3088321&orgAcronyme=l2m

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 5

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel (article L 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat notamment par les candidats évincés et potentiels ; - Référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution (ou, à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ; - Recours en contestation de validité du contrat et des actes détachables du contrat préalable à sa conclusion (recours de pleine juridiction prévu par la décision CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) par tout tiers sans considération de sa qualité susceptible d'être lésé dans ses intérêts. Ce recours est assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires pouvant intervenir après sa formation. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (son champ est restreint depuis la décision Département de Tarn et Garonne de 2014).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

Numéro d’enregistrement : 13002271800014

Adresse postale : 299 boulevard de leeds cs 90028 299 boulevard de leeds cs 90028

Ville : LILLE

Code postal : 59777

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : achats@hautsdefrance.cci.fr

Téléphone : 0320637979

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026

Ville : Lille

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b7359279-3a93-4f81-ab3d-2e9a32c55475 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 16:27

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026

Sélection de formateurs pour les formations réalisées par la CCI Hauts-de-France dans le cadre du dispositif SFER - Lots création et reprise d'entreprise - RELANCE

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Codes CPV

Détails de l'avis

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ACCORD CADRE RELATIF AU SOURCING, AU RECRUTEMENT, A LA MISE A DISPOSITION D’UN PLATEAU TECHNIQUE ET A L’ANIMATION D’ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DES PARCOURS INDUSTRIE DU SFER-2 LOTS