Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour la fourniture de produits métallurgiques en acier et aluminium

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : NOREADE SIDEN-SIAN
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20001759800034
Ville : Wasquehal cedex
Code Postal : 59443
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_CGqDehYP1h
Identifiant interne de la consultation : 26-25 JL
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme. Présidente Mametz
Numéro de téléphone du contact : +33 020664423
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16 novembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour la fourniture de produits métallurgiques en acier et aluminium
Code CPV principal
Descripteur principal : 14622000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour la fourniture de produits métallurgiques en acier et aluminium
Lieu principal d'exécution du marché : Nord, Pas-de-Calais, AIsne
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1)L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la notification au titulaire retenu à l'accord-cadre. Il sera reconductible 7 fois 1 an.
Ces reconductions interviendront par tacite reconduction.
2)Le marché sera conclu à marchés subséquent Avec un maximum fixé à 300 000 Euros HT. Au-delà de ce plafond, ladite procédure aura épuisé ces effets.
A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle estimée est de 30 000 euros HT (montant non contractuel).
3) Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins exprimés par le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade.
4) Critères d'attribution ; Les critères suivants seront pris en compte pour la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, par ordre d'importance relative décroissante et selon la pondération indiquée ci-dessous :
• • Pour le critère 1 « Valeur technique de l’offre » : 70 % décomposé en sous-critères comme suit :
? Sous-critère 1.1 : qualité des produits – 10 points
? Sous-critère 1.2 : étendu de la gamme et disponibilité des produits – 20 points
? Sous-critère 1.3 : méthodologie d’exécution, moyens humains et matériels dédiés au marché de nature à garantir la livraison des fournitures en parfait état – 20 points
? Sous-critère 1.4 : prestations connexes supplémentaires – 20 points
• Pour le critère 2 « Prix des prestations » : 20 %
Ce critère sera jugé sur le montant de la simulation de commande
• Pour le critère 3 « développement durable » : 10 %
Le critère développement durable sera jugé au regard du cadre de réponse concernant la partie
Environnementale.
Date d'envoi du présent avis : 16/10/2026
Mots clés: Acier Métallurgie