Souscription d'une Garantie Sociale des Chefs d'Entreprise (GSC).
Dans le cadre du mandat social, le Conseil d'Administration autorise la souscription au profit du Directeur Général, d'un contrat de Garantie Sociale des Chefs d'Entreprise (GSC) ou de tout contrat équivalent couvrant le risque de perte involontaire de son mandat social.
Client
LA FABRIQUE DES QUARTIERS
Marché
-
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
02/10/2026
Alloti
Non
Clôture
21/10/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Il n'y a pas de code CPV pour cet appel d'offre
Détails de l'avis
: LA FABRIQUE DES QUARTIERS - 8 allée de la Filature 59000 LILLE
: Dans le cadre du mandat social, le Conseil d'Administration autorise la souscription au profit du Directeur Général, d'un contrat de Garantie Sociale des Chefs d'Entreprise (GSC) ou de tout contrat équivalent couvrant le risque de perte involontaire de son mandat social.
: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée de 12 mois par reconduction.
: Aucune forme de groupement n'est imposée : le groupement peut être solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard de La fabrique des quartiers.
La proposition de variantes n'est pas autorisée.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en œuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales.
: Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation à l?adresse indiquée ci-dessous et poser votre question en ligne.
Les réponses sont transmises par La fabrique des quartiers exclusivement sur le profil acheteur.
: La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
: le 02 octobre 2026
: Date limite de réception des offres : le 21 octobre 2026 à 12 h 00
: 2026 DEV 049
: Le pouvoir adjudicateur choisira l?attributaire du marché sur la base des critères de sélection suivants :
Critère Prix 60 % sur la base du montant en Euros HT du devis détaillé
Selon la formule suivante : offre moins disante /offre analysée *60
Critère Valeur Technique 40 % selon les sous-critères suivants :
- Qualité des processus de gestion proposés (dématérailisation, espace en ligne) / 20 pts
- Niveau de franchise appliquée lors de l'activation du contrat / 15 pts
- Prise en compte de la démarche environnementale dans le cadre de l'exécution du marché / 05 pts
: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fPebDr0BEw
: Dans le cadre du mandat social, le Conseil d'Administration autorise la souscription au profit du Directeur Général, d'un contrat de Garantie Sociale des Chefs d'Entreprise (GSC) ou de tout contrat équivalent couvrant le risque de perte involontaire de son mandat social.
: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée de 12 mois par reconduction.
: Aucune forme de groupement n'est imposée : le groupement peut être solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard de La fabrique des quartiers.
La proposition de variantes n'est pas autorisée.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en œuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales.
: Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation à l?adresse indiquée ci-dessous et poser votre question en ligne.
Les réponses sont transmises par La fabrique des quartiers exclusivement sur le profil acheteur.
: La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
: le 02 octobre 2026
: Date limite de réception des offres : le 21 octobre 2026 à 12 h 00
: 2026 DEV 049
: Le pouvoir adjudicateur choisira l?attributaire du marché sur la base des critères de sélection suivants :
Critère Prix 60 % sur la base du montant en Euros HT du devis détaillé
Selon la formule suivante : offre moins disante /offre analysée *60
Critère Valeur Technique 40 % selon les sous-critères suivants :
- Qualité des processus de gestion proposés (dématérailisation, espace en ligne) / 20 pts
- Niveau de franchise appliquée lors de l'activation du contrat / 15 pts
- Prise en compte de la démarche environnementale dans le cadre de l'exécution du marché / 05 pts
: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fPebDr0BEw
9 jours
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