Commune de EBBLINGHEM Nouvelle desserte du réseau d'assainissement collectif à EBBLINGHEM Rues de la Gare, de Verdun, de l'Eglise et du Château et route de Staple (1ere partie)

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : NOREADE SIDEN-SIAN
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20001759800026
Ville : Wasquehal cedex
Code Postal : 59443
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bdkyg0yYia
Identifiant interne de la consultation : 26-20 SH
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme. Présidente MAMETZ
Numéro de téléphone du contact : +33 020664423
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : ­Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
­Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
­Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
­Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
­Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Commune de EBBLINGHEM
Nouvelle desserte du réseau d'assainissement collectif à EBBLINGHEM Rues de la Gare, de Verdun, de l'Eglise et du Château et route de Staple (1ere partie)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Commune d'EBBLINGHEM
Nouvelle desserte du réseau d'assainissement collectif à EBBLINGHEM - Rues de la Gare, de Verdun, de l'Eglise et du Château et route de Staple (1ere partie)
Lieu principal d'exécution du marché : Commune d'EBBLINGHEM (Nord)
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Commune de EBBLINGHEM
Nouvelle desserte du réseau d'assainissement collectif à EBBLINGHEM Rues de la Gare, de Verdun, de l'Eglise et du Château et route de Staple (1ere partie)
Code CPV principal : 45232410
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 694967.1 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune d’EBBLINGHEM (Nord)
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée d'exécution: 12 (douze) mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, le délai d'exécution définitif sera celui précisé par le candidat dans l'acte d'engagement (ce délai sera obligatoirement celui indiqué dans la note d'intention). (Cette durée ne comprend pas la période de préparation du chantier).
2)Période de préparation du chantier : 3 (trois) mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.
3)Date prévisionnelle de commencement des travaux: Janvier 2027 (à titre indicatif)
4) Le marché sera conclu à prix global et forfaitaire . A titre indicatif, la dépense estimée est de 1 200 000 Euros H.T (Montant non contractuel)
5) Ces travaux comprennent :
- L’étude technico-économique de la construction de la station d’épuration de GIZY, d’une capacité de traitement de 1086 EH, du type boues activées à faible charge.
- La constitution du permis de construire des nouveaux ouvrages, ainsi que de tout autre document nécessaire à l’instruction,
- La réalisation des études d’exécution, des plans et spécifications techniques correspondants, leur transmission aux maîtres d’œuvre et d’ouvrage ainsi que leur modification en fonction des observations émises par ces derniers,
- Les déclarations et autorisations administratives liées aux travaux,
- La préparation du chantier, y compris les installations de chantier et la base vie, les constats d’huissiers,
- La réalisation des fondations, du génie civil et des équipements de tous les ouvrages faisant partie de la station d’épuration,
- La fourniture et la pose de l’ensemble des équipements électriques, électroniques, d’automatisme et de télégestion nécessaires au bon fonctionnement des nouvelles installations,
- La réalisation des voiries d’accès et intérieures au site, y compris la signalisation horizontale et verticale (panneau et ligne de stop en sortie de station, indication au sol du sens de circulation, des places de parking, des aires interdites de stationnement, …),
- La fourniture et pose de l’ensemble des réseaux.
- La fourniture et mise en œuvre des aménagements extérieurs.
- La remise en état des lieux,
- La réalisation de la totalité des tests, épreuves et essais décrits dans les cahiers des clauses administratives et techniques.
- La mise au point des réglages et la mise en route de l’ensemble de l’installation,
- La fourniture d’un dossier de récolement et de l’analyse des risques de défaillance, de leurs effets et des mesures prévues pour remédier aux pannes éventuelles.
Date d'envoi du présent avis : 07/09/2026
Mots clés: Assainissement