Direction de l'information légale et administrative 22213000 - Magazines juridique Tribunal administratif de Lille facturation Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) Impression de magazine Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre système d'acquisition dynamique médiation
ACBC Impression du magazine institutionnel "L'Agglo Mag"
Le présent marché a pour objet l'impression du magazine institutionnel "L'Agglo Mag'" de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS).
Client
AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Marché
Fournitures
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
08/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
09/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-96686 du 06/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
59, 62
Annonce n°
26-96686
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
ACBC Impression du magazine institutionnel "L'Agglo Mag"
Description
:
Le présent marché a pour objet l'impression du magazine institutionnel "L'Agglo Mag'" de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS).
Identifiant de la procédure
:
462ef954-de93-4745-9fe0-55e10c99b0fd
Identifiant interne
:
AM26.32
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
22213000
Magazines
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Maubeuge
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
324,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
324,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ACBC Impression du magazine institutionnel "L'Agglo Mag"
Description
:
Le présent marché a pour objet l'impression du magazine institutionnel "L'Agglo Mag'" de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre (CAMVS).
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
22213000
Magazines
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Maubeuge
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Numéro d’enregistrement
:
20004339600015
Adresse postale
:
1 PLACE DU PAVILLON BP 234
Ville
:
Maubeuge cedex
Code postal
:
59603
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
MME LEFEBVRE Doriane - Juriste Commande publique
Adresse électronique
:
doriane.lefebvre@amvs.fr
Téléphone
:
0668288399
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2jEIry8qKP
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
175900034
Ville
:
Lille
Code postal
:
59000
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
26399c0c-b22e-44e1-add1-2af77b289ef4
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/10/2026
à 17:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
28 jours
pour répondre à ce marché