5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lotn°2 " gardiennage des manifestations douaisiennes de la ville et des bâtiments communaux "
Description
:
Lotn°2 " gardiennage des manifestations douaisiennes de la ville et des bâtiments communaux "
Identifiant interne
:
26MBGardiennageL2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79713000
Services de gardiennage
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
rue de la Mairie
Ville
:
Douai
Code postal
:
59500
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/02/2027
Date de fin de durée
:
31/07/2029
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
350,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les quantités minimales et maximales de l'accord cadre sont indiquées dans les documents de la consultation
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur technique de l'offre : 50%
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations : 40%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
critère social et environnemental : 10%
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Une habilitation de sécurité est requise
Description
:
- agrément prefectoral selon l’article R 613-5 du code de sécurité intérieure, - l’autorisation d’exercer les activités de surveillance et de gardiennage délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (L. 611-1, 612-9 à L. 612-13 du code de la sécurité intérieure),
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=3C029
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Ville de Douai
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Ville de Douai