MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET SERVICES ASSOCIES
Il s’agit d’un marché public de fournitures et services portant sur la fourniture et l’acheminement de gaz et services associés. 11 points de de livraison sont concernés, dont 9 en tarifs T2 et 2 en T3. Le concessionnaire et gestionnaire de réseau est GRDF.
Client
MAIRIE DE PONT-SUR-SAMBRE
Marché
Fournitures
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure adaptée > 90 k EUR HT
Publié le
06/10/2026
Alloti
Non
Clôture
30/10/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-96873 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
59
Annonce n°
26-96873
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de PONT-SUR-SAMBRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590467300013
Ville : PONT-SUR-SAMBRE
Code postal : 59138
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588126?orgAcronyme=10467
Identifiant interne de la consultation : 2026-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Marine BLOCQ
Adresse mail du contact : marine.blocq@mairiedepontsursambre.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 327672222
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET SERVICES ASSOCIES
Code CPV principal - Descripteur principal : 09123000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Il s’agit d’un marché public de fournitures et services portant sur la fourniture et l’acheminement de gaz et services associés.
11 points de de livraison sont concernés, dont 9 en tarifs T2 et 2 en T3.
Le concessionnaire et gestionnaire de réseau est GRDF.
Lieu principal d'exécution du marché : (59) Nord
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
18 jours
pour répondre à ce marché