MISSION D’ACCOMPAGNEMENT SUR LE VOLET COERCITIF DU SECTEUR BLEUSE BORNE A ANZIN ET FAUBOURG DE LILLE A VALENCIENNES

Le présent marché a pour objet de réaliser, pour le compte de Valenciennes Métropole et des communes d’Anzin et de Valenciennes : - Les contrôles des immeubles et logements afin de vérifier la décence des logements, de faciliter l’application des pouvoirs de police du Maire ou le cas échéant du préfet, d’assurer le suivi des dispositifs loi ALUR (Déclaration de Mise en Location/Autorisation Préalable en vue de diviser un immeuble en logements). - L’accompagnement au montage de procédures complexes telles que les Opérations de Restauration Immobilière, Etat d’Abandon Manifeste, etc, …