NPJ de Lille - Accord Cadre de travaux de signalétique pour le Nouveau Palais de Justice de Lille - Lot 4 - Rangements (dont rayonnages mobiles archives, scellés)

Le présent accord-cadre est passé en appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, et R2161-2 à R2161-5, 4 du code de la commande publique. Il est sont mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Il s’exécutera par l’émission de bons de commandes. La présente consultation fait suite à une première procédure d'appel d'offres déclarée sans suite pour motif général.