Modification simplifiée du Schéma de Cohérence Territoriale du Valenciennois

Le présent marché porte sur la modification simplifiée n°3 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Valenciennois. Le marché porte ainsi sur la procédure dérogatoire de modification du SCoT permettant la compatibilité avec le SRADDET modifié, en particulier sur les objectifs de réduction de la consommation d’Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) ainsi que du rythme d’artificialisation des sols. Les prestations, conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) sont décomposées comme suit : -Phase n°1 : Mise à jour de l’évaluation environnementale ; -Phase n°2 : Diagnostic de la consommation des ENAF et production cartographique ; -Phase n°3 : Production et formalisation des documents portant sur la modification simplifiée ; -Phase n°4 (transversale) : Animation et concertation tout au long de la procédure.