RESTAURATION SCOLAIRE - ACCUEIL DE LOISIRS -PORTAGE A DOMICILE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE ROUSIES

Correspondant : Mme JOSIANE SULECK, MAIRE, 11 rue de la Mairie place julien Bernard, 59130 ROUSIES, tél. : 03 27 62 15 01, courriel : urbanisme@rousies.fr, adresse internet : https://www.mairie-rousies.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Objet du marché : RESTAURATION SCOLAIRE - ACCUEIL DE LOISIRS -PORTAGE A DOMICILE

Type de marché de fournitures :

Lieu d'exécution : COMMUNE DE ROUSIES, 59131 Rousies

Lieu de livraison : CANTINE SCOLAIRE AVENUE LEON LIEMANS, 59131 Rousies

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
• Voir cctp
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Voir cctp

Prestations divisées en lots : Non

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché

Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 mars 2026

Les candidatures et offres seront entiÚrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés

Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents produire obligatoirement par le candidat, Ã l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en rÚgle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés réguliÚrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois derniÚres années.
• En matiÚre de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
• Certificats établis par des services chargés du contrle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accÚs à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC3, Acte d'engagement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

CritÚres d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critÚres énoncés dans le cahier des charges (rÚglement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 23 janvier 2026 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026001

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2025

Adresse auprÚs de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzkyNzA0Mw%3D%3D