Programme d¿aménagement des bâtiments du territoire du Parc naturel régional de l¿Avesnois pour la faune anthropophile

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SM GEST PARC NATUREL REG AVESNOIS

Correspondant : Mme VALERIE DUBOIS, 4 COURS DE LABBAYE GRANGE DIMIERE, 59550 Maroilles, tél. : 03 27 77 51 60, courriel : contact@parc-naturel-avesnois.com

Objet du marché : Ce marché a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement de bâtiments publics en faveur de la faune anthropophile (chauves-souris, Effraie des clochers, Hirondelles, etc.) sur le territoire du Parc naturel régional de l'Avesnois. En effet ces espèces présentent un déclin depuis près de vingt ans sur le territoire. L'objectif des travaux prévus est donc de conforter les populations et également de rétablir la trame écologique du territoire du Parc.

Type de marché de travaux :

Lieu d'exécution : Communes du territoire du Parc naturel régional de l'Avesnois, 59550 Maroilles

Lieu de livraison : Communes du territoire du Parc naturel régional de l'Avesnois, 59550 Maroilles

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Aménagement de bâtiments publics et privés en faveur de la faune
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 50 bâtiments maximum et 20 bâtiments minimum

Prestations divisées en lots : Non

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 15 novembre 2025 et jusqu'au 15 novembre 2027

Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 15 novembre 2025

Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 15 novembre 2025

Cautionnement et garanties exigés : Les attestations d'assurances, fiscales et sociales ;
une présentation de l'entreprise et de ses qualifications ;
une copie du jugement pour les candidats en redressement judiciaire ;
les formulaire dc1 - « lettre de candidature » et dc2 - « déclaration du candidat »
- un mémoire technique explicitant la méthodologie détaillée employée afin de répondre au mieux aux exigences du cahier des clauses techniques particulières.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés

Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernires années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
• Certificats établis par des services chargés du contrle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC3, Acte d'engagement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2025 à 23 h 55

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025 n°2025-P01-A04-MAPA

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2025

Mots clés : Bâtiment Couverture

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : M. CHARLET Fabien , Syndicat mixte du Parc naturel régional de l'Avesnois, 4 cour de l'abbaye, 59550 Maroilles, tél. : 03 27 77 51 67, courriel : Fabien.charlet@parc-naturel-avesnois.com, adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk5MjQ3Nw%3D%3D

Informations complémentaires :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : _Marché à prix unitaires selon le bordereau figurant dans le CCTP.
- Les prix sont fermes pour la durée du marché.
- Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture.

Le mode de règlement est le virement dans un délai global de paiement de 30 jours. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.