MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES DE VOITURES AVEC ET SANS PERMIS DANS LE CADRE DU « PACTE TERRITORIAL DE SOLIDARITE » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS

La présente consultation a pour objet la fourniture de véhicules sans (lot n°1) et avec (lot n°2) permis. Cette consultation intègre le dispositif « Pacte territorial de solidarité » mis en œuvre par l’État.