Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec répartition en « cascade » pour la prestation d'assistance au recrutement de personnel

Conformément à l'article Article R2143-10 du Code de la commande publique, les entreprises établies dans un autre État membre de l'Union européenne, comme la Belgique, sont autorisées à candidater à un marché public en France. Il est toutefois nécessaire de respecter certaines conditions : - Fournir les justificatifs exigés par l'acheteur, ou leurs équivalents délivrés par les autorités compétentes de votre pays. - Si ces documents ne sont pas disponibles ou ne couvrent pas tous les motifs d'exclusion prévus par la réglementation française, ils peuvent être remplacés par une déclaration sur l'honneur ou une déclaration solennelle faite devant une autorité compétente en Belgique. - Les documents doivent être traduits en français, si nécessaire Vous trouverez dans le règlement de la consultation la liste des documents à transmettre afin de candidater. Pour rappel, les pièces de candidature doivent être transmises au plus tard le 11 août 2025 à 12 h 00. Cordialement, 16 juillet 2025 08:57 (heure de Paris)

Conformément à l'article Article R2143-10 du Code de la commande publique, les entreprises établies dans un autre État membre de l'Union européenne, comme la Belgique, sont autorisées à candidater à un marché public en France. Il est toutefois nécessaire de respecter certaines conditions : - Fournir les justificatifs exigés par l'acheteur, ou leurs équivalents délivrés par les autorités compétentes de votre pays. - Si ces documents ne sont pas disponibles ou ne couvrent pas tous les motifs d'exclusion prévus par la réglementation française, ils peuvent être remplacés par une déclaration sur l'honneur ou une déclaration solennelle faite devant une autorité compétente en Belgique. - Les documents doivent être traduits en français, si nécessaire Vous trouverez dans le règlement de la consultation la liste des documents à transmettre afin de candidater. Pour rappel, les pièces de candidature doivent être transmises au plus tard le 11 août 2025 à 12 h 00. Cordialement, 16 juillet 2025 08:57 (heure de Paris)

Conformément à l'article Article R2143-10 du Code de la commande publique, les entreprises établies dans un autre État membre de l'Union européenne, comme la Belgique, sont autorisées à candidater à un marché public en France. Il est toutefois nécessaire de respecter certaines conditions : - Fournir les justificatifs exigés par l'acheteur, ou leurs équivalents délivrés par les autorités compétentes de votre pays. - Si ces documents ne sont pas disponibles ou ne couvrent pas tous les motifs d'exclusion prévus par la réglementation française, ils peuvent être remplacés par une déclaration sur l'honneur ou une déclaration solennelle faite devant une autorité compétente en Belgique. - Les documents doivent être traduits en français, si nécessaire Vous trouverez dans le règlement de la consultation la liste des documents à transmettre afin de candidater. Pour rappel, les pièces de candidature doivent être transmises au plus tard le 11 août 2025 à 12 h 00. Cordialement, 16 juillet 2025 08:57 (heure de Paris)

Conformément à l'article Article R2143-10 du Code de la commande publique, les entreprises établies dans un autre État membre de l'Union européenne, comme la Belgique, sont autorisées à candidater à un marché public en France. Il est toutefois nécessaire de respecter certaines conditions : - Fournir les justificatifs exigés par l'acheteur, ou leurs équivalents délivrés par les autorités compétentes de votre pays. - Si ces documents ne sont pas disponibles ou ne couvrent pas tous les motifs d'exclusion prévus par la réglementation française, ils peuvent être remplacés par une déclaration sur l'honneur ou une déclaration solennelle faite devant une autorité compétente en Belgique. - Les documents doivent être traduits en français, si nécessaire Vous trouverez dans le règlement de la consultation la liste des documents à transmettre afin de candidater. Pour rappel, les pièces de candidature doivent être transmises au plus tard le 11 août 2025 à 12 h 00. Cordialement, 16 juillet 2025 08:57 (heure de Paris)

Conformément à l'article Article R2143-10 du Code de la commande publique, les entreprises établies dans un autre État membre de l'Union européenne, comme la Belgique, sont autorisées à candidater à un marché public en France. Il est toutefois nécessaire de respecter certaines conditions : - Fournir les justificatifs exigés par l'acheteur, ou leurs équivalents délivrés par les autorités compétentes de votre pays. - Si ces documents ne sont pas disponibles ou ne couvrent pas tous les motifs d'exclusion prévus par la réglementation française, ils peuvent être remplacés par une déclaration sur l'honneur ou une déclaration solennelle faite devant une autorité compétente en Belgique. - Les documents doivent être traduits en français, si nécessaire Vous trouverez dans le règlement de la consultation la liste des documents à transmettre afin de candidater. Pour rappel, les pièces de candidature doivent être transmises au plus tard le 11 août 2025 à 12 h 00. Cordialement, 16 juillet 2025 08:57 (heure de Paris)