Q
Bonjour,
Le paragraphe 14 du CCAP sur les pénalités mentionne « une pénalité fixée à 1/20éme du montant du bon de commande « par jour de retard, alors que le marché précédent fixait les pénalités à 1/250ème par jour de retard.
Confirmez-vous que le taux de pénalité a été fortement remonté (1/20e) pour ce nouveau marché ?
Cette clause étant couplée à une clause de non-plafonnement, confirmez-vous qu?au bout de 20 jours de retard, l?intégralité des prestations présentes sur un même bon de commande ne pourra plus faire l?objet d?aucune facturation auprès du GPMD ?
Cordialement,
8 juillet 2025 10:06 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Nous confirmons que le GPMD se réserve le droit d'appliquer une pénalité de retard fixée à 1/20ème du montant du bon de commande concerné par jour de retard. Ces pénalités étant cumulables leur montant peut, le cas échéant, atteindre le montant total du bon de commande au bout de 20 jours de retard. Conformément aux stipulations de l'article 14 du CCAP, ces pénalités sont appliquées en cas de retard imputable au titulaire.
Cordialement,
9 juillet 2025 15:33 (heure de Paris)